1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Description: Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris
Identifiant de la procédure: e3341367-85f4-4f75-b21a-b21842f2b9e6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Controle préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement de Vallée Sud-Grand Paris
Description: La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d assainissement, par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l entreprise chargée des travaux d assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE HT de l'offre examinée) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 Moyens humains dédiés à la réalisation sur 10 points Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base des éléments suivants : Organigramme de l’équipe affectée aux prestations, CV du responsable de l’opération, coordonnées du référent technique et administratif de l’opération, expériences et qualification de toute l’équipe. Sous-critère 2 Méthodologie sur 15 points Organisation mise en œuvre depuis la réponse à la demande de devis jusqu’à la transmission du rapport des contrôles au maître d’ouvrage. Ce sous-critère sera jugé sur la base d’une note méthodologie transmise par le candidat qui présentera notamment la réalisation des essais dans le cas de la vérification du compactage de tranchées, de la vérification de l’étanchéité à l’eau et à l’air et de la réalisation de l’inspection télévisée des branchements et de la canalisation principale. Sous-critère 3 Moyens matériels sur 10 points Présentation des moyens matériels dédiés à la réalisation des différents essais objets du présent accord-cadre : nombre de véhicules et matériels d’essai, âge des véhicules et engins, matériel de balisage, laboratoire pressenti pour les essais.. Sous-critère 4- Rapport de contrôle sur 10 points : Ce sous-critère sera jugé sur la base d’un rapport type transmis par le candidat présentant les différents contrôles objets du présent accord-cadre. La clarté et la conformité du rapport seront notamment analysées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 : moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains sur 5 points Sous-critère 2 : utilisation d’engins et de véhicules de production à faible émission de Gaz à effet de Serre sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui exécute le paiement: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDETEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 172 157,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 22 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SRV45
Titre: Accord-Cadre n°24SRV45 pour l’exécution de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d’assainissement de VALLEE SUD – GRAND PARIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 717112-2024
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 172 157,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 209 445,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 186631179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDETEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 43284698800033
Département: ESSONNE
Adresse postale: 2 rue du Buisson aux Fraises
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169303462
Télécopieur: +33 169303462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c395fb0a-0621-4c8b-9f7b-8aa3e81ea7d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 13:45:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225197-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
