1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage
Description: fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage pour les médiathèques de Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure: e7a2594c-dbc7-4ef3-a54f-4257e3bd9691
Identifiant interne: 25TIC64
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. La décomposition en lots risque de rendre difficile le déploiement technique de l’accord-cadre. En effet, la mise en place de la solution d’encodage est très liée à l’installation des platines et à la fourniture des étiquettes RFID HF. Le marché est un accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à courir à compter de sa date notification. Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Le prix de l’accord-cadre est composite : Il comprend d’une part, une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur et d’autre part une partie à prix forfaitaires. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 550 000€ HT Pour les matériels du catalogue, les commandes sur catalogue se font par application du taux de remise. les pièces de candidature, d'offre et les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage
Description: la fourniture, l’installation, la maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage pour les médiathèques de Vallée Sud - Grand Paris.
Identifiant interne: 25TIC64
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: MOYENS ET ORGANISATION - VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations prévues au marché (8 points), Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base de l’organisation des audits prévus et de la composition de l’équipe mise à disposition pour l’exécution du marché. Il détaillera notamment l’expérience et les qualifications professionnelles des membres de l’équipe encadrante et des formateurs. Sous-critère 2 : Qualité des équipements et matériaux utilisés (parc machines, performances, qualité des consommables, capacités de traitement, externalisation ou non des prestations d'encodage…etc.) (14 points), Sous-critère 3 : Modalités d’exécution des prestations de la réception de la commande jusqu’à la livraison et au suivi postérieur. Organisation de travail mise en place pour répondre au présent marché (8 points). Les éléments de réponses doivent impérativement être intégrés dans la trame de Mémoire technique jointe au Dossier de Consultation des Entreprises DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE Ce critère sera apprécié au regard des efforts environnementaux en matière de qualité des matériaux utilisés, de procédés techniques employés et de modalités d’exécution (notamment pour la livraison ou la gestion des déchets y compris les matériels remplacés (platines, portiques...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VALLEE SUD-GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres: VALLEE SUD-GRAND PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 186631189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALLEE SUD-GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 186631189
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 au 4 Boulevard de l Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4261a50d-824f-45de-954e-b67616b533a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:25:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196759-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
