1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces dans le cadre de l'opération Arc-en-Ciel à Châtillon
Description: La consultation porte sur la cession du foncier en vue de la réalisation d'un programme immobilier résidentiel et la réalisation par le promoteur de coques brutes destinées à l'aménagement ultérieur 1- d'équipements publics tels que : - une école maternelle, comprenant un centre de loisirs, - un équipement municipal dédié au service jeunesse et ouvert à des usages associatifs, - une salle polyvalente, - un studio d'enregistrement / radio. 2- de commerces. Les terrains, objet de la consultation, sont situés dans l'emprise de l'opération d'aménagement Arc-en-ciel à Châtillon (92). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase de candidature. Après analyse, il sera retenu ensuite un minimum de trois (3) et un maximum de dix (10) participants admis à présenter une offre
Identifiant de la procédure: c5e66401-15f8-4472-a6ec-77ae81fd187c
Identifiant interne: 2026-104
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire devra disposer à minima des capacités professionnelles et techniques suivantes : - Opérateur immobilier - Le cas échéant, investisseur pour la vente en bloc (variante libre cf Rc) - Architecture : joindre la copie du diplôme d'architecte les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation et devront joindre l'ensemble des documents à remettre permettant au pouvoir adjudicateur d'admettre les candidats pour la seconde phase relative à la remise d'offres. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures et sont hiérarchisés du plus important au moins important de 1 à 3 : 1 - Capacités techniques et opérationnelles : Qualité et pertinence des références présentées ; Expérience sur des opérations comparables (taille, programmation, complexité urbaine et imbrication, interfaces avec les équipements publics, qualités environnementales, etc.) ; 2 - Capacités financières : Chiffre d'affaires global / spécifique - Solidité financière du candidat ; Capacité à porter financièrement l'opération et à en garantir la bonne exécution ; 3 - Capacités professionnelles : Qualification et organisation de l'équipe projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces dans le cadre de l'opération Arc-en-Ciel à Châtillon
Description: La consultation porte sur la cession du foncier en vue de la réalisation d'un programme immobilier résidentiel et la réalisation par le promoteur de coques brutes destinées à l'aménagement ultérieur 1- d'équipements publics tels que : - une école maternelle, comprenant un centre de loisirs, - un équipement municipal dédié au service jeunesse et ouvert à des usages associatifs, - une salle polyvalente, - un studio d'enregistrement / radio. 2- de commerces. Les terrains, objet de la consultation, sont situés dans l'emprise de l'opération d'aménagement Arc-en-ciel à Châtillon (92). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase de candidature. Après analyse, il sera retenu ensuite un minimum de trois (3) et un maximum de dix (10) participants admis à présenter une offre
Identifiant interne: T-PF-1896557
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/01/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions à caractère environnemental et social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCBECA7C-D88E-B883-6FAA0F5886022531
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 89364
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: 0146424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: BCBECAC2-F602-B70F-FF32E1EB3776427D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: BCBECAE4-912D-4444-1EB0F3B299FE93C2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95139b14-5cd1-45b3-96ef-03a05e3c99b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776809-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
