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92 travaux de réfection d'étanchéité de terrasses r+4 à Fontenay Aux Roses 92 travaux de réfection d'étanchéité de terrasses r+4 à Fontenay Aux Roses travaux de réfection d'étanchéité de terrasses r+4. code_postal : 92260 lieu : 12-20 rue saint sauveur, 92260 Fontenay...
SA HLM Toit et Joie 75731Paris pascal.londaitsbehere@toitetjoie.com 0140435996
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92 travaux de réfection d'étanchéité de terrasses r+4 à Fontenay Aux Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271975

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196171
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM Toit et Joie.
Correspondant : Pascal londaitsbehere, 82 rue blomet, 75731 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-43-59-65, télécopieur : 01-40-43-59-96, courriel : pascal.londaitsbehere@toitetjoie.com, adresse internet : http://www.toitetjoie.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection d'étanchéité de terrasses r+4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : 12-20 rue saint sauveur, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secc.
Correspondant : M. esteves 1-3 jean lemoine, 94000 Creteil, tél. : 01-43-75-95-16, télécopieur : 01-43-75-95-58, courriel : contact@secc-france.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sa hlm toit et joie.
Correspondant : Pascal londaitsbehere 82 rue blomet, 75731 Paris, tél. : 01-40-43-59-65, télécopieur : 01-40-43-59-96, courriel : pascal.londaitsbehere@toitetjoie.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sa hlm toit et joie.
Correspondant : Pascal londaitsbehre 82 rue blomet, 75731 Paris, tél. : 01-40-43-59-65, télécopieur : 01-40-43-59-96, courriel : pascal.londaitsbehere@toitetjoie.com

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