Centrale des marchés
A.31.13 location et entretien d'une machine à affranchir équipée d'une balance et d'un logiciel de gestion pour la télétransmission avec la poste A.31.13 location et entretien d'une machine à affranchir équipée d'une balance et d'un logiciel de gestion pour la télétransmission avec la poste. a.31.13 location et entretien d'une machine à affr...
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A.31.13 location et entretien d'une machine à affranchir équipée d'une balance et d'un logiciel de gestion pour la télétransmission avec la poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853259

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183368
SOURCEWEB (16/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-183368
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay-aux-Roses.
 Correspondant :  Service de la commande publique, 75 rue boucicaut 92260 Fontenay-aux-Rosestél. : 01-41-13-20-68télécopieur : 01-41-13-21-11courriel : marches@fontenay-aux-roses.fr adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Objet du marché : a.31.13 location et entretien d'une machine à affranchir équipée d'une balance et d'un logiciel de gestion pour la télétransmission avec la poste.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de fontenay_aux_roses, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Caractéristiques principales : 
a.31.13 location et entretien d'une machine à affranchir équipée d'une balance et d'un logiciel de gestion pour la télétransmission avec la poste
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie forfaitaire se compose de :
-La location de la machine,
-la maintenance (préventive et corrective),
-une visite trimestrielle obligatoire pour vérification de l'état de la machine et son recalibrage,
-la fourniture et la livraison des consommables correspondants à une consommation annuelle de 130 000 plis,
-le transport et la main d'œuvre pour ce qui concerne la maintenance et les visites trimestrielles et la livraison des consommables.
la partie unitaire se compose des consommables à commander en cas de dépassement du forfait de consommation annuelle (130 000 plis) ainsi que toute réparation d'un dommage causé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
les montants varient de la façon suivante :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 2 000euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'autorisation postale d'utilisation de la machine à affranchir.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A.31.13.

Renseignements complémentaires : le dce est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis pourront être remis sur support papier contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste.
ils devront être accompagnés obligatoirement d'un exemplaire de l'offre sur cd rom ou sur clé usb.
les plis pourront également être remis par voie électronique à http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de fontenay-aux-roses.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  75 rue boucicaut,  92260 Fontenay-aux-Roses,  adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de fontenay-aux-roses.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  75 rue boucicaut,  92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-41-13-20-28, télécopieur : 01-41-13-21-11, courriel : marches@fontenay-aux-roses.fr,  adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
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