1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR.
Identifiant de la procédure: 1f0244b2-a269-4894-bd99-49391d0b4aae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRSN 31 avenue de la division Leclerc
Ville: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des équipements de caractérisation du solide de la plateforme LUTECE et contribution aux projets de recherches.
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion de différents équipements de caractérisation du solide pour la plateforme LUTECE du Service de pollutions et des déchets radioactifs (SPDR), d'études et développements de ces équipements, ainsi qu'une contribution aux projets de recherches du SPDR.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IRSN 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 399 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Les DC1 / DC2 - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF 70% et DQE 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et compétences 40% Organisation de la prestation forfaitaire 30% Organisation pour l'exécution des bons de commandes 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 440546018
Adresse postale: 31, avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Marine RIGAL
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77b90592-cef5-421d-8dd6-4ea770599072 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:19:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626910-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
