1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.
Identifiant de la procédure: 25e8b620-982b-4c96-a96a-f665af4368b5
Identifiant interne: IRSN-2024-105-ESPACES VERTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Vésinet
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passé en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché dit réservé ; en ce sens et en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, l'exécution des prestations est réservée à : - des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Vésinet
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 592 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - FORME DU MARCHE - accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacite 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans III - VALEUR ESTIMEE EN euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises IV - MONTANT MAXIMUM - 750.000,00 euros HT toutes périodes de reconduction comprises V - VISITES OBLIGATOIRES : une visite des locaux de Fontenay-aux-Roses est rendue obligatoire, selon les modalités mentionnées dans le RC VI - INFORMATIONS MARCHE RESERVE : cf articles 3.3 et 12 du RC VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Modalités de suivi de la prestation (dont organisation de la prestation courante, et suivi qualité) : 35 % Sous-critère 1.2 : Prise en charge et gestion des entretiens urgents : 20 % Sous-critère 1.3 : Prise en charge et gestion des demandes de création d'espaces : 10 % Sous-critère 1.4 : Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations (dont matériels) : 15 % Sous-critère 1.5 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (dont formation, encadrement et gestion de l'équipe) : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 : Prix avec une approche en cout complet, sur la base de l'annexe financière (prestations forfaitaires et unitaires), et l'estimation de l'économie attendue sur la base de la déduction des unités bénéficiaires (UB)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : Démarche RSE dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Prise en compte de la gestion écologique des espaces verts : 70 % Sous-critère 2.2 : Responsabilité sociale en faveur des moyens humains dédiés : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d79325a-ceb2-46cb-85a2-236c04f0ca6e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2024 22:32:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640754-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
