Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Fontenay-aux-Roses: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2015/S 137-252863

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 158359362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irsn.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Point(s) de contact: L'acheteur
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 158359362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Point(s) de contact: L'acheteur
À l'attention de: Mme Genevois Laure
92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone: +33 158359362
E-mail: laure.genevois@irsn.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleEnvironnement
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Manutention — transferts — déménagements — prestations additionnelles.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent accord-cadre a pour objet de définir les besoins de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en manutention, transferts, déménagements, et prestations additionnelles, au profit principalement des unités situées sur les sites de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet (78).
Cet accord-cadre est passé pour une durée ferme de 2 ans + 1 année optionnelle, à compter du 1.1.2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Une période d'une année supplémentaire de prolongation générale de l'accord-cadre après une période ferme de 2 ans.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste de ses références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées mail et téléphoniques),
— la liste des moyens humains et techniques (indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique) du candidat, avec la précision des différentes compétences et habilitations détenues par son personnel, et en cours de validité, ou en cours d'obtention (auquel cas, le candidat fournira les attestations d'inscription du personnel, qu'il envisage de mettre en place pour le présent accord-cadre, dans les sessions de formation permettant de les obtenir avant le 1.1.2016, date de démarrage des prestations), au regard de l'habilitation Pr-1 (l'habilitation nucléaire prévention des risques de niveau 1) et des habilitations N1 (concernant les risques chimiques) et N2 (concernant les risques biologiques),
— le nombre de son personnel détenant le permis CACES en cours de validité,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucun.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité financière.
— capacité technique et professionnelle:
– expérience, compétences et références du candidat dans le secteur d'activité concerné,
– détention d'habilitations ou en cours d'obtention.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AC_MANUT_IRSN2016


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés17.9.2015


IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offrejusqu’au: 4.4.2016


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:

L'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.

1.1.1 Accès à la plateforme

pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (AAPC, AOR), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.

En cas d'envoi électronique, le DC1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
A défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format «papier» (format classeur A4) à l'adresse:
Les dossiers de candidature seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention «manutention-transferts-déménagements-prestations additionnelles» — dossier de candidature «ne pas ouvrir».
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4, à savoir:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC
A l'attention de Mme Laure Genevois
Boîte postale nº 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00 et 12:30 et entre 14:00 e 17:45.
Les candidatures qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
— Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, etc.), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Point 2) Divers:
— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
— Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
95000 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
95000 Cergy Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015