Centrale des marchés
Prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre d...
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Archive

Prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121806

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/21)
21-74137
JOUE (07/06/21)
284929-2021

Département(s) de publication : 92, 75, 78
Annonce No 21-74137
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 1 58 35 91 53, Courriel : fabrice.martial@irsn.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.irsn.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768301&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768301&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement/santé/recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite
Numéro de référence : IRSN_Essais_Pyro_368470
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92360000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après : - l'accueil de la plateforme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure, - la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie), - l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité, - la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés, - le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai, - le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92360000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite.Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après :- l'accueil de la plateforme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure,- la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie),- l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité,- la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés,- le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai,- le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de l'IRSN notifiée via la plateforme de dématérialisation PLACE au Titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut pas dépasser 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché.Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Le marché comprend la PSE facultative suivante : mise en œuvre d'une méthode de visualisation par caméra ultra rapide (cf. 4.4 du CCTP)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juillet 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au 1er trimestre 2025 si les trois reconductions annuelles sont effectuées.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique "Valeur estimée" (400 000 Eur) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché.Le code NUTS renseigné dans la rubrique "Lieu d'exécution" est celui du site IRSN qui passe la consultation, car le lieu d'exécution (site du titulaire du marché) n'est pas connu au stade de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95000, Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95000, Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021
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