Centrale des marchés
prestation d'assistance en radioprotection concernant l'assainissement du site de feurs 42 prestation d'assistance en radioprotection concernant l'assainissement du site à Feurs lieu : 31 avenue de la division leclerc 31 avenue de la Division Leclerc code_postal : 92260 ville :...
IRSN 92260Fontenay-aux-Roses corinne.tassin-gerard@irsn.fr
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Prestation d'assistance en radioprotection concernant l'assainissement du site de feurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849938

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179840
JOUE (12/10/13)
344423-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, 31 avenue de la division leclerc 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de Mme tassin gerard Corinne, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 58 35 85 72. E-mail : corinne.tassin-gerard@irsn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IRSN, 31, avenue de la division Leclerc, contact : corinne TASSIN, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 58 35 85 72. E-mail : corinne.tassin-gerard@irsn.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137785&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'assistance en radioprotection concernant l'assainissement du site de feurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfeursmetal, 42110 Feurs.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation consiste principalement en :
- la fonction de représentation de la pcr irsn
- la mise à jour documentaire
- le contrôle technique radiologique
- les opérations de propreté radiologique
- le suivi de l'état radiologique du site
- le traitement d'incidents ou d'accidents
- la mise à disposition de matériel de radioprotection
- la formation et l'information des travailleurs
- l'assistance radioprotection aux personnes
- la gestion des interventions des entreprises extérieures
- la gestion des déchets.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90721600, 38341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours date d'émission de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané
D'Entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature
du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs
groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire
d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de
son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au
paragraphe Iii.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir
impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de
compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des soustraitants
est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à
l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou
tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que
tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé
au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
fournira à l'appui de sa candidature :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières
années, correspondant au type de marché envisagé et dont les montants, dates d'exécution et
destinataires seront indiqués,
- la liste des moyens humains et techniques du candidat,
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en
conformité avec la norme ISO 9001,
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la
structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
- les qualifications professionnelles ou références équivalentes demandées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA3000017753_CT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des candidatures et des offres. L'irsn gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres ou de passation de marchés sur la plateforme de
dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
1.1.1 Accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur
la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (Aoo), suite à quoi, ils
pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet
d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas
suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du
15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signaturesmanuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire
d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support
téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme
dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
a défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature et d'offre au format " papier " (format classeur
a4) à l'adresse :
Les dossiers de candidature et d'offre seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention : "AOO Radioprotection Feurs- ne pas ouvrir ".
Les dossiers devront être déposés contre récépissé (les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à
17h45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre
moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et
l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir :
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
A l'attention de Corinne Tassin
Boîte Postale n° 17
92262 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'irsn, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260
fontenay-aux-roses, entre 9h00 et 12h30 et entre14h00 e 17h45.
Les dossiers qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous
pli non cacheté, ne seront pas retenues.
- Les dossiers seront remis en 3 exemplaires papier (un original identifié et 2 copies dontune
reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 3 exemplaires. En cas de divergence, les
mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
- Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère,
devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Point 2) Divers
- la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr
- la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
- Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la
régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00