Centrale des marchés
France-Fontenay-aux-Roses: Services de développement de logiciels Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d’exécution des t...
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France-Fontenay-aux-Roses: Services de développement de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796257

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270875-2013
FRANCE
M. Azzoug Farid
farid.azzoug@irsn.fr
92260
IRSN
+33 158358596
+33 158358281
31 avenue de la Division Leclerc
Fontenay-aux-Roses

Adresse(s) internet:

http://www.irsn.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Fontenay-aux-Roses
M. Azzoug Farid
farid.azzoug@irsn.fr
92260
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
+33 158358596
+33 158358281
31 avenue de la Division Leclerc
http://www.irsn.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Environnement
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses, 92220 Fontenay-aux-Roses
FR105
Hauts-de-Seine


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) appel à candidatures pour une prestation de Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive de l'application IMAGE du Pôle "radioprotection, environnement, déchets et crise" (PRP).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 72262000
Services de développement de logiciels
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) paiement a 60 jours date d'émission de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii-2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— un extrait du Kbis,
— l'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour tes infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les candidats devront justifier de références dans le domaine technique sur lequel ils répondent en fournissant la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant la charge, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront justifier:
— la maîtrise des environnements en génie logiciel et informatique et des techniques de conception de progiciel,
— connaissance du progiciel LIMS (Laboratory Information Management System) de l'éditeur Starlims,
— une bonne connaissance sectorielle et/ou fonctionnelle des domaines de laboratoires.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats admis à participer à l'appel d'offre sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles, définis comme suit:
— capacités professionnelles du candidat ou du groupement,
— capacités techniques: moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou le groupement pour la réalisation des prestations,
— capacités financières et économiques du candidat ou du groupement à mener à terme des prestations de cette envergure, les capacités financières et économiques, techniques et professionnelles d'un candidat ou d'un groupement, s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte des capacités présentées.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) TMA_IMAGE_DA3-16664
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.9.2013 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) point 1/ Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
https://www.marches-publics.gouv.fr/

1.1.1 Accès à la plateforme
https://www.marches-publics.gouv.fr

En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
http://www.marchespublics.gouv.fr

L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi
qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
À défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format "papier" (format classeur A4) à l'adresse:
les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention "tma image - da3-16664 - ne pas ouvrir".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DAFCJ/SAC
À l'attention de Farid Azzoug
Boîte Postale nº 17 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'IRSN, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 9:00 et 12:30 et entre 14:00 et 17:45.
Les candidatures qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées au point iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
point 2 / Divers
— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro,
— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173400
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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