Centrale des marchés
appel à candidatures pour le Projet de construction d'un local dit " archive " sur le site IRSN de Fontenay aux Roses 92 construction d'un local dit " archive " sur le site IRSN à Fontenay-Aux-Roses ville : Fontenay-aux-Roses Cedex lieu : 31, avenue de la Division Leclerc, B.P. 17 31 avenue de la Division Lec...
IRSN 92262Fontenay-aux-Roses eric.evrard@irsn.fr 0158358596
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Archive

Appel à candidatures pour le Projet de construction d'un local dit " archive " sur le site IRSN de Fontenay aux Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541238

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55459
JOUE (28/03/13)
103637-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, 31, avenue de la Division Leclerc, B.P. 17 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Evrard Eric, F-92262 Fontenay-aux-Roses Cedex. Tél. : (+33) 1 58 35 90 69. E-mail : eric.evrard@irsn.fr. Fax : (+33) 1 58 35 85 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irsn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Evrard Eric, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 58 35 90 69. Fax : (+33) 1 58 35 85 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IRSN, 31, avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Evrard Eric, F-92260 Fontenay-aux-Roses. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Evrard Eric, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 58 35 90 69. Fax : (+33) 1 58 35 85 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : etablissement public à caractère industriel et commercial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures pour le Projet de construction d'un local dit " archive " sur le site IRSN de Fontenay aux Roses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfontenay-Aux-Roses, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux Tous Corps d'etats.
Construction d'une extension au bâtiment 79, d'environ 1 000m² Shon.
Le bâtiment sera maçonné, il s'étendra sur un niveau semi-enterré et sera coiffé d'une terrasse.
Les lots de travaux compris dans le futur marché TCE sont les suivants:
- gros oeuvre / démolition / étanchéité;
- plâtrerie / isolation / faux-plafond / revêtement de sol;
- électricité;
- serrurerie / menuiserie extérieure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter au II. 1 . 5.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours date d'émission de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- la liste des moyens humains et techniques du candidat,
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
- les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat présentera les qualifications techniques suivantes (Qualibat ou qualifications équivalentes) :
- 1111 démolitions
- 1351 espaces verts
- 2112 maçonnerie
- 2411 constructions et structures
métalliques
- 3211 /3271 étanchéité
- 3511 menuiseries extérieures
- 4111 plâtrerie
- 4411 serrurerie métallique
- 5511 plomberie
- 5431 ventilation
- 6111 peinture ravalement
- 6211/6212/6221/6213 revêtements des
sols
- 6611 plafonds suspendus
- electricité :
- courants forts : E2c2
- courants faibles : Cf2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats admis à participer à l'appel d'offres sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs définis comme suit :
- 1) capacités techniques : moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou le groupement pour la réalisation des travaux et prestations.
- 2) capacités financières du candidat ou du groupement à mener à terme des travaux et prestations de cette envergure.
Les capacités techniques et financières d'un candidat ou d'un groupement, s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Travaux_Extension_Bt_79.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature :
l'irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
1.1.1 Accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
a défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse :
Les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention "Appel a candidatures pour le projet de Travaux d'extension Bâtiment 79" Dossier de candidature "Ne pas ouvrir ".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir :
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
A l'attention de M. Eric Evrard
Boîte Postale n° 17
92262 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'irsn, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses, entre 9h00 et 12h30 et entre14h00 e 17h45.
les candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
- les candidatures seront remises en4 exemplaires papier (un original identifié et 3 copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 4 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
- Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
point 2) Divers
- la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
- la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
- Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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