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Appel à Candidatures pour les Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées dans les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet(78) Appel à Candidatures pour les Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées dans les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet(78).Le titulaire doit ...
IRSN 92260Fontenay-aux-Roses
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Appel à Candidatures pour les Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées dans les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet(78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441540

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38447
JOUE (18/03/15)
94786-2015
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-38447 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 88 88. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irsn.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 81 79. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 81 79. E-mail : herve.haguenauer@irsn.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233549&orgAcronyme=s2d . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233549&orgAcronyme=s2d . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Environnement. Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : appel à Candidatures pour les Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées dans les sites IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92) et du Vésinet(78). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses. Code NUTS |FR105| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : appel à Candidatures pour les Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité et prestations associées dans les sites IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92) et du Vésinet(78). Le titulaire doit assurer dans les différents sites le contrôle des entrées et des sorties, la surveillance vis-à-vis des risques d'intrusion et de malveillance, la surveillance incendie et des alarmes techniques des installations, l'assistance à personne, et la première intervention incendie. La prestation est permanente, 24h/24h, pendant les jours ouvrés, weekends, jours fériés et jours de fermeture de l'institut. la prestation comprend six postes : Poste 1 : prestation au bâtiment 28 " Pierre Tanguy " (Fontenay-Aux-Roses), assurée de jour et de nuit, poste 2 : prestation au bâtiment 33 " Le Triangle " (Fontenay-Aux-Roses), assurée de jour et de nuit, poste 3 : prestation sur le site du Vésinet, assurée de jour et de nuit, poste 4 (optionnel) : prestation au futur bâtiment 01 (Fontenay-Aux-Roses), assurée de jour et de nuit poste 5 (optionnel) : renforcement temporaire du dispositif de sécurité poste 6 (optionnel) : phase de réversibilité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000 , 79711000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option Poste 4 : prestation au futur bâtiment 01 (Fontenay-Aux-Roses), assurée de jour et de nuit option Poste 5 : renforcement temporaire du dispositif de sécurité option Poste 6 : phase de réversibilité. option de prolongation de délai : deux fois 12 mois de prolongation, après une tranche ferme de 36 mois à compter de la date d'attribution du marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire. la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. en cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le présent marché est un marché classifié de niveau " Confidentiel défense " au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. les candidats doivent impérativement fournir : - soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis (dans la sphère du nucléaire) en cours de validité ; - soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (information disponible auprès de m. Jl Verpeaux). L'Attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée portant la référence suivante "Irsn Gardiennage 2016-os-ne pas ouvrir" sous format papier en original, à m. J-l. Verpeaux, avant la date figurant au point Iv.3.4. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, - le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, - un extrait du Kbis, - une attestation d'assurance responsabilité civile - une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail - l'autorisation administrative, le numéro de déclaration à la préfecture. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, - le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), - la liste des moyens humains et techniques du candidat, - un descriptif de son organisation qualité et certifications obtenues (qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, NF Service prévention et sécurité, engagement de service qualisécurité) le cas échéant - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, - les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications - la (les) référence(s) de l'adhésion à un organisme ou syndicat professionnel, le cas échéant. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 8. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats admis à participer à l'appel d'offres sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs définis comme suit : 1) Capacités techniques : qualifications, références, moyens humains et techniques dont disposent le candidat ou le groupement pour la réalisation des travaux et prestations (capacités telles que spécifiées au Points 3 de la section Vi.3) 2) Capacités financières du candidat ou du groupement à mener à terme des travaux et prestations de cette envergure. les capacités techniques et financières d'un candidat ou d'un groupement, s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IRSN_GARDIENNAGE_2016. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 17:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature : L'Irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. 1.1.1 Accès à la plateforme pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. en cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme. remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn. 1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier a défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse : Les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention "irsn gardiennage 2016" - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h45) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Dafcj/Sac A l'attention de M. Hervé Haguenauer Boîte Postale n o 17 92262 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'irsn, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses, entre 9h00 et 12h30 et entre14h00 e 17h45. les candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. - les candidatures seront remises en 1 exemplaires papier (un original identifié et reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. - les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. point 2) Divers - la date d'envoi indiquée à la rubrique Iv.3.5 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative. - la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr - la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro. - le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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