1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
Description: Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment : - D'assurer la protection des personnes et des biens ; - D'assurer un devoir de conseil pour attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
Identifiant de la procédure: 7a75ba6f-9533-47ab-8429-84bf31b56b99
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet (78). Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment : - D'assurer la protection des personnes et des biens ; - D'assurer un devoir de conseil pour attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: La durée de 48 mois indiquée ci-dessous est décomposée comme suit : durée ferme de 24 mois et 2 reconductions de 12 mois par période de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Vésinet
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Certaines prestations seront réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent : Tranche optionnelle 1 : 1 agent SSIAP, sur le site de Montrouge, de manière permanente H24 toute l'année. Tranche optionnelle 2 : 1 Agent SSIAP 1, sur le site de Montrouge, de 7h à 19h, en jours et heures ouvrées. Ces 2 tranches sont prévues pour l'ajout du site ASN de Montrouge, à la fin du contrat UGAP pour lequel l'ASN a reconduit les prestations sur 2025. Tranche optionnelle 3 : la réversibilité de l'accord-cadre. Cette tranche est prévue en cas de Titulaire sortant et entrant différent. S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat produit : - Les DC1 / DC2 - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : o L'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui permettent d'exercer les activités privées de sécurité ; o L'agrément délivré par le CNAPS aux dirigeants de la société pour exercer une activité privée de sécurité. - Contrôle élémentaire : o Soit un avis favorable de contrôle élémentaire de moins d'un an, émis à la suite d'un contrôle règlementaire réalisé pour la sphère du nucléaire, qui devra parvenir sous enveloppe séparée portant IMPÉRATIVEMENT la référence « MAPA - Gardiennage », sous format papier en original, à l'attention de l'officier de sécurité de l'IRSN avant la date limite de remise des candidatures ; o Soit réaliser une demande de dossier de demande de contrôle élémentaire (via l'annexe 5 au RC - Demande d'accréditation), dans un dossier séparé et déposé en même temps que l'offre et en suivant le mode opératoire des demandes d'accréditation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF 90% + DQE 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation du contexte 10% + Organisation de la société 40% + Organisation de la prestation 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui traite les offres: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 440546018
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41c6eba9-2f4c-42f5-a862-6a5b7183344e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:47:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723254-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
