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Acquisition, hébergement et maintenance d'un module d'informations sur la prévention et le tri des déchets en ligne pour la communauté d'agglomération sud de seine Acquisition, hébergement et maintenance d'un module d'informations sur la prévention et le tri des déchets en ligne pour la communauté d'agglomération sud de seine acquisition, hébergement et maint...
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Acquisition, hébergement et maintenance d'un module d'informations sur la prévention et le tri des déchets en ligne pour la communauté d'agglomération sud de seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664407

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69702
SOURCEWEB (17/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-69702
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Sud de Seine.
 Correspondant :  M. le président, 28, rue de la redoute 92260 Fontenay-aux-Rosestél. : 01-55-95-95-37télécopieur : 01-55-95-84-09courriel : anne-laure.poullain@suddeseine.fr adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition, hébergement et maintenance d'un module d'informations sur la prévention et le tri des déchets en ligne pour la communauté d'agglomération sud de seine.
Lieu d'exécution et de livraison: sud de seine, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de sud de seine.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-internet.

Renseignements complémentaires : les documents sont disponibles à l'adresse internet ci-dessous :
Http://Suddeseine.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ca sud de seine.
 Correspondant :  Anne-Laure poullain,  28, rue de la redoute,  92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-55-95-95-37, télécopieur : 01-55-95-84-09, courriel : anne-laure.poullain@suddeseine.fr,  adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com.
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