Centrale des marchés
Réalisation de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des locaux implantés sur le site du CEA d'Évry (91) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des locaux implantés sur le site du CEA...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 92265Fontenay-aux-Roses caroline.flandrin@cea.fr 01 46 54 85 36
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Réalisation de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des locaux implantés sur le site du CEA d'Évry (91)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442537

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97755-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Fontenay-aux-Roses
Caroline Flandrin
+33 146549286
92265
FRANCE
+33 146548536
18 route du Panorama, BP 6
caroline.flandrin@cea.fr

Adresse(s) internet:

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des locaux implantés sur le site du CEA d'Évry (91).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Evry (91).
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
2

A titre informatif, les prestations seront réalisées les jours ouvrés de 19:00 à 7:00 et 24h/24 les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture.
Les agents de sécurité seront basés à l'accueil de chacun des bâtiments et devront assurer une présence permanente alternée lors des rondes.
Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes:
— la sécurité des biens et des personnes (rondes intérieures et extérieures, contrôle des accès, gestion des clés, surveillance des personnels isolés, secours à victimes, etc.),
— la sécurité incendie et le contrôle systématique des moyens de secours: centrale incendie, extincteurs, portes coupe-feu, BAES (Blocs Autonome d'Éclairage de Sécurité), vacuité des issues de secours, etc.,
— la surveillance d'alarmes techniques de différentes natures (intrusion, gaz, température, hygrométrie, fumée, inondation, etc.), intervention de premier niveau et déclenchement des appels d'astreinte,
— la tenue d'une main courante électronique détaillée en temps réel avec notation des événements et des relevés techniques et envoyée en fin de vacation par mail à une liste de diffusion,
— la tenue de rondes pointées à l'aide d'un rondier électronique et envoi du rapport par email à l'issue de chaque ronde,
— l'encadrement sera joignable et susceptible d'intervenir 24h/24.
Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalables pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.
Au regard de l'étendue des prestations confiées (sécurité, gardiennage et surveillance), tout le personnel de l'entreprise titulaire intervenant au titre de ce marché disposera d'un diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).
Le site abritant des locaux sécurisés ou détenant des supports contenant des informations sensibles ou classifiées, l'entreprise titulaire et son personnel intervenant devront chacun détenir une habilitation « confidentiel défense » délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 29 mois (à compter du 27.1.2016), et une tranche optionnelle décrite ci-après.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de sécurité , Services de gardiennage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La possibilité de prolonger de 2 fois 12 mois la durée du marché au terme des 29 mois fermes.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 27.1.2016. Fin 30.6.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau "confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
laure.camberlein@cea.fr

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante "15B00038a Gardiennage Évry" sous format papier en original, à Mme Camberlein avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Sachant néanmoins que l'entreprise titulaire s'engage à ne pas sous-traiter les prestations classifiées du Marché, sauf autorisation exceptionnelle du CEA accordée par écrit et précisant les conditions de cette sous-traitance.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'entreprise ou de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants, les dates, les entreprises ou organismes, ainsi que les noms et coordonnées des correspondants, et en joignant les certificats de capacité,
— une description de la structure de l'entreprise sur les 3 dernières années: effectifs totaux et qualification des équipes exécutantes et encadrantes (exemples: CD, SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3, CQP APS, SST, H0B0), et description des moyens techniques et informatiques permettant la réalisation des prestations,
— l'autorisation préfectorale de l'entreprise candidate attestant sa capacité à exercer une activité privé de sécurité sur le territoire national, conformément aux dispositions du décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes.
— une description du système d'assurance qualité et des compétences nécessaires à la réalisation du marché.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce Sous-traitant ».

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité technique, capacité administrative et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B00038a
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2015 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr/

https://marches.securises.cea.fr

3) compléter le formulaire et valider.
D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 15B00038A Gardiennage Évry – ne pas ouvrir avant le 16.4.2015 13:00 », en lettres capitales.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Nanterre
92000
FRANCE
4 rue Pablo Neruda
+33 140971717
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Nanterre
92000
FRANCE
4 rue Pablo Neruda
+33 140971717
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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