Centrale des marchés
Prestations d'exploitation et de gestion du magasin logistique et des 2 lingeries de l’installation nucléaire de base (INB) 165 du CEA de Fontenay-aux-Roses II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'exploitation et de gestion du magasin logistique et des 2 lingeries de l’installation nucléaire de ...
Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 92265Fontenay-aux-Roses 0146548536
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Prestations d'exploitation et de gestion du magasin logistique et des 2 lingeries de l’installation nucléaire de base (INB) 165 du CEA de Fontenay-aux-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123226

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175600-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fontenay-aux-Roses
+33 146548536
+33 146549286
FRANCE
Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Caroline Flandrin
18 route du Panorama, BP 6
92265
caroline.flandrin@cea.fr

Adresse(s) internet:

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'exploitation et de gestion du magasin logistique et des 2 lingeries de l’installation nucléaire de base (INB) 165 du CEA de Fontenay-aux-Roses.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation comprend:
— la gestion du magasin logistique de l'INB 165:
+ assurer la permanence du magasin,
+ gérer les entrées et sorties de matériels,
+ centraliser les matériels et les clés,
+ assurer le contrôle radiologique du matériel,
+ gérer le stock de matériel,
+ tenir à jour les documents de suivi.
— la gestion des deux lingeries de l'INB 165:
+ assurer la permanence des 2 lingeries,
+ gérer les entrées et sorties du linge et le rangement,
+ gérer l'attribution des vestiaires,
+ gérer le stock de linge,
+ tenir à jour les documents de suivi.
Le personnel intervenant réalisera les prestations en zone contrôlée et réglementée. A cet effet, il devra impérativement être habilité CEFRI et classé catégorie B "a minima".
Le CEA et le Titulaire signeront un contrat de résultat pour une durée de 3 ans fermes à compter du 01 janvier 2013 reconductible 2 fois 1 an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion d'installations
79993100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de prolonger de deux fois 1 an le contrat au terme des 3 ans fermes.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le CA global et le CA Concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En 2 exemplaires:
— Une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les habilitations CEFRI catégorie B de son personnel,
— la structure de l’entreprise: effectifs, composition des effectifs, organisation, moyens techniques,
— la description du système d’assurance de la qualité et les compétences en relation avec l’objet du marché ainsi que les certificats associés.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce Sous-traitant ».

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité administrative et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12B00041a
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2012 - 16:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Service commercial,
BP 6,
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex,
FRANCE,
À l’attention de Caroline Flandrin,
Avec les mentions "appel d’offres restreint – Gestion lingeries et magasin INB 165- 12B00041a – ne pas ouvrir avant le 2.7.2012 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA», 12 Route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00».
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA/Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 7.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971717
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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