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A proximité de
Acheteur : Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Tarbes
Tel : 0562533497
Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation du service public d’eau potable de l'ex-syndicat Tarbes Sud - Avenant 4

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558836-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES LOURDES PYRENEES
Ville: TARBES
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-tlp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-tlp.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation du service public d’eau potable de l'ex-syndicat Tarbes Sud - Avenant 4

Numéro de référence: EAU
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Service public de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre de la délégation.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: Contrat sans n°
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
30/07/2012
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Ville: Ibos
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 8 690 232.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
VII.1.4)Description des prestations:

Service public de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre de la délégation.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 144
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 8 690 232.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Ville: Ibos
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

L’objet du présent avenant est d’acter les modifications suivantes du contrat :

Conformément à l’article 34.1 du contrat, les parties conviennent d’adapter le programme prévisionnel de renouvellement, sans en modifier les conditions financières.

Cette adaptation consiste à substituer le nouveau Plan Prévisionnel de Renouvellement joint en annexe 1 du présent avenant à celui qui était joint en annexe du contrat initial.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Conformément à l’article 34.1, pendant la vie du contrat, la collectivité et le concessionnaire peuvent convenir d’adapter le programme de renouvellement sans en modifier les conditions financières pour intégrer des biens nouveaux ou pour modifier le calendrier du programme de renouvellement.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 9 698 781.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 9 698 781.00 EUR