Centrale des marchés
Pose d'un système de câblage optique et adductions, et opérations de génie civil associées, en vue de réaliser un réseau industriel et technique sécurisé (projet RESIST) II.1) Description Pose d'un système de câblage optique et adductions, et opérations de génie civil associées, en vue de réaliser un réseau industriel et technique sécurisé (projet RESIST). II.1.1) ...
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Pose d'un système de câblage optique et adductions, et opérations de génie civil associées, en vue de réaliser un réseau industriel et technique sécurisé (projet RESIST)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745919

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214021-2013
+33 146549286
18 route du Panorama, BP 6
FRANCE
Fontenay-aux-Roses
+33 146548536
caroline.flandrin@cea.fr
92265
Caroline Flandrin
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Adresse(s) internet:

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Défense
Autre: Recherche

I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Pose d'un système de câblage optique et adductions, et opérations de génie civil associées, en vue de réaliser un réseau industriel et technique sécurisé (projet RESIST).
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
La prestation consiste à :
- installer des câbles optiques dans la galerie technique du centre du CEA/FAR ainsi que dans les adductions vers les bâtiments concernés et leurs locaux techniques, en vue de la mise en œuvre d'un réseau industriel et technique,
- réaliser les opérations de génie civil associées,
- réaliser les travaux de mise en conformité et de sécurisation des locaux techniques hébergeant le réseau,
- réaliser la documentation et les procédures de maintien en condition opérationnelle associées.
Le kilométrage de câbles optiques à poser se situe entre 10 et 15 km. 31 bâtiments seront connectés au réseau.
La prestation donne accès à des informations sensibles non classifiées. De plus, elle peut amener le prestataire à se rendre dans des locaux abritant des informations classifiées, sans avoir accès à ces informations.
En conséquence, seul le personnel du Titulaire ayant satisfait à une enquête de type « contrôle élémentaire » pourra réaliser la prestation.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réseaux
32400000

Travaux de construction
45000000


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Des options techniques consistant en la réalisation d'adductions complémentaires pourront être levées par le CEA en cours d'exécution.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Financement propre CEA.
Les règlements interviennent à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après exécution des prestations.

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret et de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
natacha.reynier@cea.fr

Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « 13B00070a RESIST Travaux. », sous le format papier en original, à Mme Natacha Reynier (citée supra) avant la date figurant au point IV.3.4. qui le transmettra à l'officier de sécurité pour traitement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'ungroupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la soustraitance,
il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (réalisation d'épissures notamment), en indiquant leurs montants, leurs dates, et leurs destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées),
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément : son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et logistiques (outillages, matériels et équipements techniques).
— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations demandées en objet du marché.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.1) Type de procédure
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité technique, -capacité économique et financière.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13B00070a
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
31.7.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la
directive n°2004/18/CE et au décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005.
En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inferieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret
n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.
https://marches.cea.fr

https://marches.cea.fr

https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
B ) - Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention « AOR/ RESIST TRAVAUX/ référence 13B00070a».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret et de la défense nationale.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 140971717
4 rue Pablo Neruda
FRANCE
Nanterre
92000
Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
+33 140971717
4 rue Pablo Neruda
FRANCE
Nanterre
92000
Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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