Retour aux résultats
A proximité de Saumane-de-Vaucluse 84800 Vaucluse
Acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue
84800 L'Isle sur la Sorgue
Tel : 0490389650
Secteurs d'activité
Horodateurs.

fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780392-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de l isle sur la sorgue
Numéro national d'identification: 21840054700012
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Courriel: s.gallet@islesurlasorgue.fr
Téléphone: +33 490389650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.islesurlasorgue.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue

Numéro de référence: Ao23-03
II.1.2)Code CPV principal
38720000 Horodateurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur environ, 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38720000 Horodateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire de L'Isle sur la Sorgue 84800 L'Isle Sur La Sorgue

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, pose, mise en service, supervision et maintenance d'horodateurs et services associés pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum des prestations est fixé à 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. La première phase de déploiement sur la 1ère année du marché portera sur environ, 15 horodateurs, concentrateur de ticket, solution logicielle de gestion des abonnés, solution logicielle de gestion de la régie de recettes, système de gestion centralisée des horodateurs? et les interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 190-596058
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao23-03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citeos Avignon
Adresse postale: 13 Av Du Compagnonnage
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 206 408.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Titulaire : Groupement conjoint solidairegiorgi Sas -Ets Citeos (mandataire)cotraitant no1 : Flowbird SasL'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Cet accord-cadre avec un montant minimum fixé à 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht sur sa durée totale a été attribué au candidat no1 Groupement Giorgi Sas - ets Citeos /Flowbird pour un montant de Dqe fixé à 206 408,94 euro(s) Ht (non contractuel)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info