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Refonte du système d’information du Service de Protection contre les Rayonnements Ionisant et de l’Environnement (SPRE/L2SE) du CEA de Fontenay-aux-Roses II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Refonte du système d’information du Service de Protection contre les Rayonnements Ionisant et de l’Environnement ...
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Refonte du système d’information du Service de Protection contre les Rayonnements Ionisant et de l’Environnement (SPRE/L2SE) du CEA de Fontenay-aux-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244831

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332121-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Fontenay-aux-Roses
FRANCE
+33 146547969
Sylvie Houee
Fontenay-aux-Roses
route du Panorama
sylvie.houee@cea.fr
+33 146547969
92265

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://avis-de-marches.cea.fr / https://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Refonte du système d’information du Service de Protection contre les Rayonnements Ionisant et de l’Environnement (SPRE/L2SE) du CEA de Fontenay-aux-Roses.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay Aux Roses
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission sera réalisée par le titulaire au profit du Laboratoire de Surveillance du Site et de L’Environnement (L2SE).
Le L2SE exploite à la fois les données de :
— mesures en continu : débit des réseaux d’effluents, des données météo...issues des balises de l’environnement,....
— mesures en différé : résultats d’analyses chimiques, nucléaires,.... du laboratoire
— dysfonctionnements et alarmes des balises de surveillance, des capteurs des installations,
Toutes ces informations sont collectées et exploitées pour assurer et garantir un contrôle des rejets des installations et une surveillance du site et de son environnement 24h/24.
Ces informations sont issues de différentes applications informatiques, de tableurs, de données informatiques, bureautiques ou encore de données papiers.
L’exploitation des données de cette surveillance aboutit à :
— la centralisation des données de mesures en continu des capteurs et des analyses en différé du laboratoire,
— la supervision du bon fonctionnement des balises et au suivi d’alarme,
— l’élaboration des différents rapports/registres/synthèses et bilans qui sont destinés aux autorités,
— la délivrance d’autorisation de rejets,...
Le système d’information actuel a fait l’objet d'un état des lieux et d’une analyse fonctionnelle du système informatique. Cette dernière conclut à la nécessité de refondre le système actuel compte tenu des dysfonctionnements rencontrés, d’absence de communication entre applications et de supervision du système.
Une évolution est nécessaire pour réduire les interfaces, les ressaisies manuelles, pour consolider les données et pour assurer une maintenance de l’application.
L’application informatique qui va être développée, comportera entre autres les fonctions suivantes :
— centralisation des données issues de plusieurs systèmes,
— fonctions de traitement des données (calculs,...),
— fonctions transverses telles que le suivi des incidents, le workflow ou encore la sécurité des accès,
— fonctions appliquées aux données sortantes : remontée d’alerte, création de rapports réglementaires,...
Le titulaire du marché devra suite à l’analyse fonctionnelle, proposer un développement en vue de l’élaboration d’un système centralisé des informations. La prestation inclura la fourniture des codes sources au CEA.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72212900

Logiciels et systèmes informatiques divers
48900000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des options techniques, des options fonctionnelles et la maintenance du système seront détaillées au cahier des charges.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement propre CEA.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. Le formulaire précisera le ou les lots sur lesquels porte la candidature.
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, et leurs destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées),
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément : son activité, son organisation interne, et ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
— une note sur les méthodes et outils de développement utilisés, sur les langages de programmation employés dans le cadre de prestations similaires.
— une note sur la structuration d’une équipe projet pour un type équivalent de prestation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures
suivants :
— Capacité financière
— Capacité administrative et juridique,
— Capacité à transmettre les codes sources et la propriété intellectuelle associée (en dehors des modules complémentaires de reporting ou de gestions d’incidents).
— Capacités professionnelles, compétences et expériences professionnelles dans les domaines suivants :
— Capacité à gérer des projets de taille similaire,
— Capacité à gérer des projets de taille similaire
— Développement d’applications dans les domaines industriels et techniques,
— Capacité professionnelle dans un ou plusieurs des domaines suivants : MySQL, MS SQL Server, PHP, .NET.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14B00113
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.10.2014 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des
partenaires stratégiques - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay aux Roses cedex, avec la mention « Refonte du système d’information du L2SE».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, route du Panorama, 92265 Fontenay aux Roses - de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
FRANCE
+33 140971717
Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
FRANCE
+33 140971717
Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.9.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00