Centrale des marchés
Assainissement d’une canalisation enterrée devant le bâtiment 17 du CEA de Fontenay-aux-Roses II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assainissement d’une canalisation enterrée devant le bâtiment 17 du CEA de Fontenay-aux-Roses. II.1.2) Type de ma...
CEA Fontenay-aux-Roses 92265Fontenay-aux-Roses didier.fau@cea.fr 0146548536
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assainissement d’une canalisation enterrée devant le bâtiment 17 du CEA de Fontenay-aux-Roses

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742466

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208463-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92265
+33 146549642
Didier Fau
CEA Fontenay-aux-Roses
FRANCE
didier.fau@cea.fr
Fontenay-aux-Roses
route du Panorama
+33 146548536

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assainissement d’une canalisation enterrée devant le bâtiment 17 du CEA de Fontenay-aux-Roses.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
l’assainissement d’une canalisation enterrée devant le bâtiment 17 du CEA de Fontenay-aux-Roses se détaille comme suit :
— études et prise en compte des contraintes selon article 4.1 du CSTP,
— aménagement du chantier selon article 4.2 du CSTP,
— terrassement selon article 4.3 du CSTP,
— remblai et compactage de la fouille selon article 4.4.1 du CSTP,
— reconstitution du complexe routier et des espaces verts selon article 4.4.2 du CSTP,
— radioprotection et mesure des colis de déchets selon article 5 du CSTP,
— gestion des déchets selon article 7 du CSTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de l’établissement public Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois dès réception des factures après livraison ou exécution.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut le GME doit être conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement solidaire d’entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le règlement d’appel d’offres.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour les prestations suivantes :
— la radioprotection du chantier (surveillance des travailleurs, du chantier et de l’environnement immédiat),
— la rédaction ou la vérification des procédures et des modes opératoires relatifs à la radioprotection de l’intervention,
— la caractérisation radiologique des colis de déchets avant envoi vers l’ANDRA,
— la caractérisation de l’état final.
Il sera fait appel à des entreprises spécialisées dans l’assainissement et le démantèlement nucléaire (agrément CAEAR dans les domaines 3.1 : chantier à faible enjeux dosimétrique < 10 H.mSv
La liste à jour de ces entités agrées par le CEA sera fournie aux candidats sur simple demande.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
https://avis-de-marches.cea.fr

http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj


III.2.2) Capacité économique et financière
https://avis-demarches

De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce soustraitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
https://avis-de-marches.cea.fr

De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité administrative, juridique et professionnelle dans le domaine des prestations détaillées à l’article II.1.5 précité,
— capacité financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13B00061a
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
— il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics,
https://avis-de-marches.cea.fr

Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande à l’avance. Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L’ensemble des informations relatives aux certificats électronique est disponibles dans les « Conditions d’utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au numéro de téléphone suivant : +33 820207743 (numéro indigo). Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans des listes de confiance suivantes :
Liste de confiance; Adresse Internet
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-desoffres-referencees

http://ec.europa.eu./information_society/policy/esignat

http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à une même consultation. Le soumissionnaire peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même consultation, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent règlement. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.« La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier ».

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
92000
+33 140971010
FRANCE
Nanterre
179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Tribunal de grande instance de Nanterre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
92000
+33 140971717
FRANCE
Nanterre
4 rue Pablo Neruda
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.6.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00