1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de la veille réglementaire et de l'analyse de conformité réglementaire en hygiène, sécurité et environnement pour l'IRSN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la veille et de l'analyse de conformité réglementaires dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la radioprotection et de l'environnement (HSE, incluant le transport et la protection contre les rayonnements ionisants) et des projets immobiliers.
Identifiant de la procédure: 522aa67a-2408-4eaf-9811-6a6b579dabf1
Avis précédent: 10848610-dda0-4f20-9e3d-c53c6f4a7566-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de la veille réglementaire et de l'analyse de conformité réglementaire en hygiène, sécurité et environnement pour l'IRSN
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la veille et de l'analyse de conformité réglementaires dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la radioprotection et de l'environnement (HSE, incluant le transport et la protection contre les rayonnements ionisants) et des projets immobiliers.
Identifiant interne: IRSN-2024-119-3000080506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. La consultation fait l'objet de ou des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ci-dessous : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Réversibilité entrante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF 70% et BPU 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Profils et expériences 30% / Organisation de la prestation 30% /Exemples de réalisation similaires 20% / Moyens matériels 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 399 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA : 2025 2241 5000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 50001003
Titre: REALISATION DE LA VEILLE ET DE L'ANALYSE DE CONFORMITE REGLEMENTAIRES EN HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)
Numéro d’enregistrement: 130001803
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Numéro d’enregistrement: 433 250 834 01570
Adresse postale: 2 voie d'Espagne - Bât. B -Lot 22 ZI Clairière de l'Anjoly
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 68bc77c8-5417-44c9-a96f-3005af6c5731 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 09:45:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140966-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
