1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Planification des activités du SA2I
Description: Prestations de planification des activités du SA2I LOT 1 Planification des Activités d'expertise BEXIE Fontenay-aux-Roses LOT 2 Planification des Activités expérimentales du LEF à Cadarache
Identifiant de la procédure: 7934549a-b442-4ff6-a42c-0f6a68fc845c
Identifiant interne: ASNR-2026-057-PlanificationSA2I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'execution du lot 1
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE CADARACHE
Ville: Saint paul lez durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'execution du lot 2
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation constitue une relance après déclaration sans suite de la consultation 2026_009 (référence PLACE).Une réunion de présentation du dossier aura lieu le 5 octobre 2026 (en distanciel via TEAMS). Les candidats sont fortement incités à s'y inscrire et y participer afin d'avoir le maximum d'informations et de poser toute question utile pour remettre leur offre. Il convient de s'inscrire en informant l'ASNR via la rubrique de questions dans PLACE (ou par mail sylvie.borrely@asnr.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de planification des activités du SA2I LOT 1 Planification des Activités d'expertise BEXIE Fontenay-aux-Roses
Description: LOT 1 Planification des Activités d'expertise et activités transverses BEXIE Fontenay-aux-Roses
Identifiant interne: ASNR-2026-057-PlanificationSA2I
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Options:
Description des options: 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Methode et organisation/Comprehension des activites et enjeux/Moyens humains deployes
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASNR FONTENAY
Organisation qui traite les offres: ASNR FONTENAY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Prestations de planification des activités du SA2I LOT 2 Programmes expérimentaux du LEF à Cadarache
Description: Planification des activités effectuées dans les installations du LEF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois possibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint paul lez durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base de la DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Methode et organisation/Comprehension des activites et enjeux/Moyens humains deployes
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASNR FONTENAY
Organisation qui traite les offres: ASNR FONTENAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sylvie BORRELY
Téléphone: +33 4 42 19 94 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 49 11 34 813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8a18bff1-72bb-4539-859a-6236bba8f96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 18:11:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667030-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
