1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance IA
Description: ACCORD CADRE RELATIF A L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EXPLOITATION DES ENVIRONNEMENTS « IA » DE L’ASNR
Identifiant de la procédure: 9fa358be-5721-4687-b27d-78a4612b382c
Identifiant interne: ASNR-2026-202-INFOGERANCE-IA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EXPLOITATION DES ENVIRONNEMENTS « IA » DE L’ASNR
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les prestations relevant de la partie marché ordinaire (forfaitaire) sont : - La phase de prise en charge, - La phase de production, o Prestations d’administrations, o Prestations d’expertises, - La phase de réversibilité. Les prestations relevant de la partie accord-cadre à bons de commande sont : - Phase de production o Prestations liées aux activités complémentaires (Dans le cadre de projets de transformation ou de jouvence majeurs, l’ASNR peut être amenée à mobiliser des renforts ponctuels pour contribuer aux opérations d’intégration (jouvence des clusters de calcul, intégration de codes de calcul très complexes, conteneurisation complexe…) Durée 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Options : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP. Montant maximum de l'accord-cadre : 2 500 000 € HT - IMPORTANT : le Cahier des charges est soumis à un accord de confidentialité à signer des candidats et à envoyer sur PLACE à l'ASNR. Une fois reçu l'accord de confidentialité signé, l'ASNR transmettra le cahier des charges aux candidats.
Identifiant interne: ASNR-2026-202-INFOGERANCE-IA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Morgane MARGUENDA
Téléphone: +33158358011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8a955a01-60f3-498e-9a65-2a588700a4cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 18:52:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518241-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
