1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un système de régulation en humidité et en température dans la boucle aéraulique Starmania de l'ASNR Saclay
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un système de régulation en humidité et en température dans la boucle aéraulique Starmania de l'ASNR, sur le site du CEA de Saclay, en remplacement du système existant. Les prestations comprennent la fourniture du système et de ses accessoires, la livraison, l'installation et la mise en service avec essais de performance, ainsi que la formation du personnel. La consultation fait l'objet d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: 89631119-653d-4708-b805-c62ee9d5b917
Identifiant interne: ASNR-2026-019-2-GENERATEUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert, en une seule phase, sans négociation. Les opérateurs économiques déposent directement leur candidature et leur offre au plus tard à la date limite fixée, via la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ASNR peut demander des précisions ou la régularisation des offres dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASNR/ Site du CEA de Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'un système de régulation en humidité et en température dans la boucle aéraulique Starmania de l'ASNR Saclay
Description: Fourniture et installation d'un système de régulation en humidité et en température dans la boucle aéraulique Starmania de l'ASNR Saclay
Identifiant interne: ASNR-2026-019-2-GENERATEUR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASNR/ CEA Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Accès au site soumis à enquête administrative préalable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2026
Date de fin de durée: 16/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance de 60% étant supérieur à 30% du montant du marché, il est subordonné à la constitution préalable par le Titulaire d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance, établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 22 mars 2019, par un établissement de crédit ou une société de caution ou d'assurance agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette garantie demeure valable jusqu'au remboursement complet de l'avance.
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et contractuel (art. L.551-1 et s. CJA), recours pour excès de pouvoir (2 mois, art. R.421-1 et s. CJA), recours de pleine juridiction des tiers lésés (2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat), référé secret des affaires (décret n°2019-1502).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASNR FONTENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay aux Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Hager BOUKHOBZA
Téléphone: +33158358845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautill BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a51d7d3f-793b-4b8e-b06b-575440d45173 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 23:36:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532256-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
