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DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la po...
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DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145201

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-80570
JOUE (18/06/21)
307073-2021

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-80570
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC PAYS DE FONTENAY VENDEE, 16 rue de l'innovationBP 20359, 85206, Fontenay Vendée, F, Courriel : e.camara@fontenayvendee.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdefontenayvendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.paysdefontenayvendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; - le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et l'arrêté du21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne et de toutes règlementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 314 260 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
II.2.4)Description des prestations : L'objet de l'étude est de réaliser :- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ;- le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et l'arrêté du21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne et de toutes règlementations locales.L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prélèvement et Analyses physico-chimiques et biologiques IBG/DCE sur le milieu récepteur
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 238-588432 du 27/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, Numéro national d'identification : 444 523 526 00, Espace bureaux Sillon de Bretagne8 avenue des Thébaudières - CS 20232, 44815, SAINT HERBLAIN CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 0 22 80 91 80, Courriel : ead.nantes@arteliagroup.com, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.arteliagroup.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 386 260 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 314 260
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 24 09 94 60, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 24 09 94 60, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 24 09 94 60, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2021
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