Service d’assurance pour une durée de 4 ans de la piscine de Fontenay-Trésigny

Fontenay-Trésigny
Service d’assurance pour une durée de 4 ans de la piscine de Fontenay-Trésigny
Procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 à R.2121-8 du Code de la commande publique
7373031701 - SF

Procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 à R.2121-8 du Code de la commande publique.
Section 1- identification de l’organisme qui passe le marché :
Syndicat intercommunal d'élaboration et de gestion d'un centre de loisirs (S.I.E.G.C.L) - 26, avenue du Général-de-Gaulle, 77610 Fontenay-Trésigny - Tél : 01 64 25 90 67 - Siret : 257 702 639 00010.
Groupement de commande : non.

Section 2 : communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers les documents de la consultation : www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Ludivine DESSAUGE.
Adresse mail du contact : ludivine.dessauge@fontenay-tresigny.fr
Numéro de téléphone du contact : 01 64 25 98 92.

Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.

Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : service d’assurance pour une durée de 4 ans de la piscine de Fontenay-Trésigny.
Code CPV principal : 6651000.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay-Trésigny.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.

Section 5 : lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Classification CPV : objet principal : 66512000-2.

Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenues auprès de : maître d'ouvrage : Syndicat intercommunal d'élaboration et de gestion d'un centre de loisirs (S.I.E.G.C.L).