Fontenay-Trésigny
Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement : - pompage et nettoyage des postes de relèvement et de refoulement d’eaux usées - pompage et nettoyage des ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…) - curage des collecteurs unitaires, d’eaux usées et d’eaux pluviales - inspections télévisées des réseaux d’assainissement - pompage et nettoyage des grilles et avaloirs - pompage et nettoyage des ouvrages présents sur le site de la station d’épuration communale (poste de relevage, bac à graisses, bacs à sables, ...) - désobstruction ponctuelle de réseaux d’assainissement ou de canalisations de branchement.
Procédure adaptée ouverte
7472009701 - SF
Section 1 : identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Fontenay-Trésigny.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
N° national d’identification : 21770192900077.
Ville : Fontenay-Trésigny.
Code postal : 77610.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetails Consultation&id=946618& orgAcronyme=x6g
I
dentifiant interne de la consultation : 2600004.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Thomas BEAUFORT.
Adresse mail du contact : thomas.beaufort@fontenay-tresigny.fr
N° téléphone du contact : +33 686356699.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d’un groupement d’entreprises, le formulaire devra indiquer tous ses membres et le mandataire sera explicitement désigné. Chaque cotraitant devra produire un bon pour produire autorisant le mandataire à signer tous les documents relatifs à la consultation.
- Une déclaration du candidat (DC2).
- Un extrait Kbis ou document équivalent, permettant notamment d’identifier le candidat, sa forme juridique et les personnes habilitées de moins de 6 mois.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, lorsque ces informations ne ressortent pas des documents fournis.
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Un Relevé d’Identité Bancaire indiquant le numéro de compte au crédit duquel les paiements du marché seront réalisés.
- Le cas échéant, le formulaire relatif à la sous-traitance (DC4). La candidature, qu’elle soit présentée par un candidat individuel ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché.
- Une preuve d’assurance des risques professionnels en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit fournir :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux demandés. La disposition du matériel inclut les matériels loués à des sociétés.
- Présentation d'une liste des principales références exécutées au cours des 5 dernières années, en matière de prestations similaires pour le compte de clients publics et privés.
- Indication des titres d’études et professionnels et expériences professionnelles des cadres de l’entreprise et plus particulièrement des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Des certificats de capacité peuvent être joints pour les opérations les plus importantes.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution :
- Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : prestations d'entretien des réseaux d'assainissement.
Code CPV principal : 90491000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestations d'entretien des réseaux d'assainissement : - pompage et nettoyage des postes de relèvement et de refoulement d’eaux usées - pompage et nettoyage des ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…) - curage des collecteurs unitaires, d’eaux usées et d’eaux pluviales - inspections télévisées des réseaux d’assainissement - pompage et nettoyage des grilles et avaloirs - pompage et nettoyage des ouvrages présents sur le site de la station d’épuration communale (poste de relevage, bac à graisses, bacs à sables, ...) - désobstruction ponctuelle de réseaux d’assainissement ou de canalisations de branchement.
Lieu principal d’exécution du marché : 77.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Type de marché réservé :
Section 5 : lots
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : deux dates de visites sont proposées :
- Le jeudi 24 septembre à 9 h 00.
- Le mercredi 30 septembre à 9 h 00.
Autres informations complémentaires : le rendez-vous est fixé à la station d’épuration, moulin du pont, 77610 Fontenay-Trésigny.
Un courriel de confirmation de présence est à transmettre au plus tard la veille à thomas.beaufort@fontenay- tresigny.fr
