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Marché public de travaux de construction du centre technique, extension d'une école et réhabilitation d'une grange pour la mairie - Commune de Fontenay-Mauvoisin (78) Marché public de travaux de construction du centre technique, extension d'une école et réhabilitation d'une grange pour la mairie - Commune de Fontenay-Mauvoisin (78) adresse : 6, Rue du clos bo...
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN 78200Fontenay-Mauvoisin mairie.fontenaymauvoisin983@orange.fr
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Marché public de travaux de construction du centre technique, extension d'une école et réhabilitation d'une grange pour la mairie - Commune de Fontenay-Mauvoisin (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3986859

Date de clôture estimée : 19/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/18)
18-134362
SOURCEWEB (27/09/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-134362
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN.
 Correspondant :  JOSSEAUME Dominique, Maire, 6, Rue du clos boulet 78200 Fontenay Mauvoisin, tél. : 01-34-76-51-02, courriel : mairie.fontenaymauvoisin983@orange.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux de construction du centre technique, extension d'une école et réhabilitation d'une grange pour la mairie - commune de Fontenay-Mauvoisin (78).
CPV - Objet principal : 45454000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché passé en application de l'article 42 2°de l'ordonnance 2015-899 et article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
consultation de type global et forfaitaire
marché alloti au sens de l'article 12 du décret 2016-360.
pas de découpage en tranche.
variante obligatoire à chiffrer (lot 8): centrale VMC double flux complémentaire mairie.
variantes autorisées pour tous les lots. Les candidats devront répondre à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la construction d'un centre technique,l'extension d'une école et la réhabilitation d'une grange comprenant :
- pour le Centre Technique :
O 1 Garage et atelier
o 1 Vestiaire sanitaire
- pour l'extension de l'école :
O sanitaires
o 1 cuisine avec réfectoire
o 1 classe supplémentaire de 49,10 mètres carrés
o Des dégagements et vestiaires
- pour la réhabilitation de la grange :
O 1 salle de sieste de 37,60 mètres carrés
o bureaux en mezzanine
o sanitaires
o 1 salle de Conseil de 48 mètres carrés
o Extension pour entrée principale
le projet fera l'objet d'une classification de 5e catégorie, rt 2012
les CCTP décrivent les stipulations techniques des travaux à réaliser.
date de démarrage des travaux : novembre 2018
délai d'exécution du marché (ensemble des lots) : 9 mois à compter de la date de notification du marché(période de préparation comprise).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie: application des articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics (Retenue de garantie 5%).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
avance forfaitaire application des articles 110 et suivants du décret 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
conformément à l'article 45 du Décret relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Incluse dans Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
L'Entreprise devra fournir un certificat de qualification désamiantage: cette qualification ou son équivalent par références récentes et de même nature est obligatoire.
preuve de la capacité apportée par tout moyen; Trois certificats de capacité pour travaux similaires de maîtres d'ouvrage de moins de 3 ans attestant de la compétence particulièrement appréciés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre(moyens humains affectés spécifiquement au chantier:6 pts; organisation du chantier, planning et méthodologie:10 pts; délais intervention en parfait achèvement:4 pts; prise en compte sécurité chantier:5 pts; développement durable:5 pts) : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 - T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Visite recommandée pour les lots désamiantage, GO (pour accès et approvisionnements) et chauffage(extension installation existante)(prendre contact avec la mairie).
les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur prévoit de négocier et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les candidats dont la note globale résultant de la première analyse serait inférieure à 65/100 ne seront pas invités à négocier.
en application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Fontenay-Mauvoisin.
 6, rue du Clos Boulet,  78200 Fontenay Mauvoisin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay-Mauvoisin.
 6, rue du Clos Boulet,  78200 Fontenay Mauvoisin.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Maçonnerie, gros œuvre, ravalement VRD - carrelage
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Charpente couverture
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 5. -
Platrerie faux plafond - menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 6. -
Peinture - sols souples
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 7. -
Electricité
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 8. -
Plomberie sanitaires chauffage VMC
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Tous corps d'état
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