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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant de la procédure: 13b33ec5-811f-42d5-9d8c-ca2ca06a4dc4
Identifiant interne: PPP1PZ-110/6077/MP2026-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5. La prestation supplémentaire éventuelle est retenue. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN, smaep@terresdargentan.fr. Date de signature du marché : 19 octobre 2026
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant interne: MP2026-09_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Route de Sées
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 959 288,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Sous-traitant:
Nom officiel: FD'TECH SOLUTIONS
Nom officiel: FONDASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 959 288,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 694-1443
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Numéro d’enregistrement: 93894272900014
Adresse postale: 12 Route de Sées
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric GODET
Téléphone: +33 676683287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600200
Adresse postale: 4, Avenue de Cambridge
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Aline Millet
Téléphone: +33 231066604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FD'TECH SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 99060403500016
Adresse postale: 31 La Brianderie
Ville: NOZAY
Code postal: 44170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Frédéric de LAUNAY
Téléphone: +33 627513735
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FONDASOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58262156100783
Adresse postale: 106 Avenue Fran9klin Roosevelt
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mounir AIT-MANSOUR
Téléphone: +33 432403093
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7c080ae-eee9-4af3-88cb-1bf75d78cd8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 11:18:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728935-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
