1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant de la procédure: 2af1c5e2-5990-4ea6-85f2-618d83de2dd5
Identifiant interne: PPP1PZ-110/6054/MP2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant interne: MP2026-09_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Route de Sées
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 ARGENTAN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément au chapitre VI du CCAG Prestations Intellectuelles, le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.
Arrangement financier: Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Numéro d’enregistrement: 93894272900014
Adresse postale: 12 Route de Sées
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric GODET
Téléphone: +33 676683287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6311dc64-e868-4684-9724-e84eb9acf68e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 11:26:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495130-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
