1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITCOM REGION ARGENTAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS A CUVE BETON ET PIÈCES DÉTACHÉES
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS A CUVE BETON ET PIÈCES DÉTACHÉES
Identifiant de la procédure: 78c8ce2a-e167-41b9-bbea-0cdb48d99fec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS A CUVE BETON ET PIÈCES DÉTACHÉES
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS A CUVE BETON ET PIÈCES DÉTACHÉES
Identifiant interne: 72630fae-7397-449c-abf9-cea92e3d1ad0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: argentan
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint et solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SITCOM REGION ARGENTAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITCOM REGION ARGENTAN
Organisation qui traite les offres: SITCOM REGION ARGENTAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITCOM REGION ARGENTAN
Numéro d’enregistrement: 2026-07
Adresse postale: 1 PLACE MAHE
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233361360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 78c8ce2a-e167-41b9-bbea-0cdb48d99fec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 16:14:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671714-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
