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maitrise d'oeuvre pour réfection de 2 chateaux d'eau à Fontains et à la chapelle rablais maitrise d'oeuvre pour réfection de 2 chateaux d'eau à Fontains et à la chapelle rablais maitrise d'oeuvre pour réfection de 2 chateaux d'eau ville : Fontains code_postal : 77370 lieu : mairi...
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Maitrise d'oeuvre pour réfection de 2 chateaux d'eau à Fontains et à la chapelle rablais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663086

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-68589
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-68589
Départements de rappel : 45,91
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : siaep de Fontains-La chapelle rablais.
 Correspondant : perrigault Alain, mairie de fontains 77370 Fontainstél. : 01-64-08-77-93courriel : siaep.fontains-lachapelle@aposte.net.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour réfection de 2 chateaux d'eau.
Lieu d'exécution : fontains et La chapelle rablais, 77370.

Caractéristiques principales : 
la presente consultation concerne un marché de maitrise d'œuvre pour la refection de 2 chateaux d'eau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission complete de maitrise d'œuvre avec
Avant projet, Projet, Assistance pour passation de travaux, assistance pour reception, mission complementaire pour désignation d'un SPS
Date previsionnelle debut prestation septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du syndicat
Subventions du conseil général
Subvention de AESN.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de capacité delivré par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents pour chacune des 5 dernières années dans la seule activitévisée par la présente consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (compétence, références, diplomes, agréments, qualification : 50 %;
     - délais (temps passé par élément : 30 %;
     - prix de la prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

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