Centrale des marchés
Services d'animation pour enfants Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon
Commune de Fontaine-lès-Dijon Fontainel-lès-Dijon
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Services d'animation pour enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4964725

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/10/19)
505416-2019
25/10/2019    S207    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fontainel-lès-Dijon: Services d'animation pour enfants

2019/S 207-505416

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Fontaine-lès-Dijon
Ville: Fontainel-lès-Dijon
Code NUTS: FRC1
Pays: France
Courriel: mairie@fontainelesdijon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon

Numéro de référence: PERISCOFONTAINECV19
II.1.2)Code CPV principal
92331210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 458 046.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124819
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UFCV Bourgogne-Franche-Comté
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 458 046.00 EUR / Offre la plus élevée: 458 046.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Les prestations objets du marché débuteront à partir du 1er septembre 2019.

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2019
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