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77 travaux de réfection des installations de ventilation du service de stérilisation du Centre Hospitalier à Fontainebleau 77 travaux de réfection des installations de ventilation du service de stérilisation du Centre Hospitalier à Fontainebleau refection des installations de ventilation du service de sterilisation du ...
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77 travaux de réfection des installations de ventilation du service de stérilisation du Centre Hospitalier à Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998630

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
Correspondant : Denis Rubinelli, 55 boulevard maréchal joffre direction technique 77305 Fontainebleau Cedex tél. : 01-60-74-10-16 télécopieur : 01-60-74-13-86 courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : refection des installations de ventilation du service de sterilisation du centre hospitalier de fontainebleau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 45311000, 45442100.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de fontainebleau, 77305 Fontainebleau Cedex.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CH sera accompagné d'un CT et CSPS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement du système de traiement d'air du service de stérilisation Durée prévisionnelle du chantier : 7 semaines maximum Début des travaux prévisionnel 2e trimetre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31/12/08 relatif à la mise en oeuvre de délai maximum de paiement des marchés publics ( 50 jours pour les établissements de santé ).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics sur : - leur recevabilité, en application des articles 43, 44, et 45 du Code des Marchés Publics, - les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - les qualités des moyens humains et matériel au regard des éléments fournis Conformément aux dispositions des articles 45 à 52 du Code des Marchés Publics, le candidat doit posséder des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le(s) marché (s) sur sa (leur) durée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : visite des lieux.
la visite de site est OBLIGATOIRE, celle-ci est programmée les 19 et 20 mars à 15h30. Une inscription préalable doit être faite à l?adresse suivante : jprieuret@ch-fontainebleau.fr A l?issue de cette visite, une attestation sera complétée et signée par le réprésentant du CHF, cette attestation devra être jointe lors de la remise du dossier candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14trx02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être transmises, soit sur support papier, soit sur support physique électronique ou soit par voie électronique. Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Les candidatures reçues sur l'un des supports autorisés ont la même valeur juridique. L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : centre hospitalier de fontainebleau.
Correspondant : denis rubinelli, 55 boulevard maréchal joffre direction technique, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-16, télécopieur : 01-60-74-13-86, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ventilation.
Ventilation.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité.
Lot(s) 3 faux plafonds.
Faux plafonds.
Lot(s) 4 peinture.
Peinture.

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