Centrale des marchés
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Location, enlèvement de bennes à déchets, traitement et valorisation de déchets divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926411

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (14/10/19)
7212308101
SOURCEWEB (17/10/19)
Fontainebleau
location, enlèvement de bennes à déchets, traitement et valorisation de déchets divers
Procédure adaptée
7212308101 - SF
Ville de Fontainebleau, M. le Maire, Service Marchés, Hôtel de ville, 40, rue Grande, BP 85, 77303 Fontainebleau Cedex. Tél : 01 60 74 64 64. Fax : 01.64.23.40.09. mèl : catherine.durbecq@fontainebleau.fr
web : http://www.fontainebleau.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : location, enlèvement de bennes à déchets, traitement et valorisation de déchets divers.
Réference acheteur : 19AS-CP-0285-C.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FR102.
Lieu d'exécution : 77300 Fontainebleau.
Durée : 12 mois.
À compter du 6 décembre 2019 jusqu'au 5 décembre 2020.
Description : cf DCE.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :cf DCE.
Valeur estimé hors TVA : entre 23 000 euros et 45 000 euros.
Reconductions : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : cf. CCAP ou contrat.
Financement : autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique : solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.
Conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Le formulaire DC1.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Le formulaire DC2 daté et signé, accompagné d'un pouvoir habilitant la personne signataire à engager la société.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une liste de références et de prestations exécutées durant les 3 dernières années.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
20%. Qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire technique.
20%. Performance en matière de valorisation des déchets.
60%. Prix.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : non.
Remise des offres : 7 novembre 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun Cedex. Tél : 01 60 56 66 30. Fax : 01.60.56.66.10. mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10 octobre 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr




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