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France-Fontainebleau: Services de voirie et services de balayage des rues II.1) Description II.1.1) Propreté urbaine. Nettoiement de la voirie communale, des cours d'écoles, du marché forain. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Cat...
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France-Fontainebleau: Services de voirie et services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000040

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78798-2014
I.1) 77303
Le maire
21770186100015
Ville de Fontainebleau
FRANCE
Fontainebleau
Service marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, BP 85
+33 160746464
+33 164234009

Adresse(s) internet:

http://www.fontainebleau.fr

http://www.fontainebleau.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
77300
40 rue Grande Cedex 77300
Ville de Fontainebleau: accueil de l'Hôtel de Ville
Fontainebleau


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Propreté urbaine.
Nettoiement de la voirie communale, des cours d'écoles, du marché forain.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Seine-et-Marne
FR102


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Cf DCE.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de voirie et services de balayage des rues
90610000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Cf DCE.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cf. CCAP ou contrat.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Solidaires ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Formulaire DC1 dûment rempli daté et signé.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises: DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne signataire à engager la société qu'il représente.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références professionnelles de l'entreprise sur les 3 dernières années.
Description complète des moyens techniques et humains du candidat et plus particulièrement de ceux qu'il compte mettre en oeuvre pour ce marché.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 50
2. Prix %. Pondération 40
3. Démarche environnementale %. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14FS-CP-0168-D
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.4.2014 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 17.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.fontainebleau.fr

Renseignements administratifs:
Ville de Fontainebleau, service des marchés publics – Catherine Durbecq, 40 rue Grande
77300 Fontainebleau Cedex 77300
Tél: +33 160746451
catherine.durbecq@fontainebleau.fr

Renseignements techniques:
Ville de Fontainebleau, M. Champault – service cadre de vie, 40 rue Grande
77300 Fontainebleau
Tél. +33 160746494
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) greffe.ta-melun@juradm.fr
77008
+33 160566630
Melun
43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Tribunal administratif de Melun
+33 160566610
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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