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VILLE DE FONTAINEBLEAU - Mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 “Massif de Fontainebleau” VILLE DE FONTAINEBLEAU Mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 “Massif de Fontainebleau”. Marché public adapté AVIS D'APPEL PUBLIC A L...
VILLE DE FONTAINEBLEAU 0164234009
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VILLE DE FONTAINEBLEAU - Mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 “Massif de Fontainebleau”

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154304

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (11/07/14)
7104817601
SOURCEWEB (18/07/14)
VILLE DE FONTAINEBLEAU
Mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 “Massif de Fontainebleau”.
Marché public adapté AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
VILLE DE FONTAINEBLEAU
 
Mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 “Massif de Fontainebleau”
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
VILLE DE FONTAINEBLEAU - M. le Maire - Service Marchés - Hôtel de Ville - 40 rue Grande - BP 85 - 77303 Fontainebleau - Cedex - Tél. : 01 60 74 64 64 - Fax : 01 64 23 40 09 - web : http://www.fontainebleau.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public
Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 “Massif de Fontainebleau”.
Référence acheteur : 14AS-CP-0183-M
Nature du marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Description : Le prestataire aura pour mission :
- d'assurer la concertation sur le territoire du site ;
- de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes) ;
- d'assurer une veille sur les projets du territoire ;
- de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;
- de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ;
- de rendre compte de la mission d’animation
Il est prévu un découpage en tranches :
- Tranche ferme (1 an)
- Tranche conditionnelle 1 (1 an)
- Tranche conditionnelle 2 (1 an)
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Quantité/étendue : CF DCE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : cf. CCAP ou contrat
Financement : Autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique : Solidaires ou conjoint avec solidarité du mandataire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
Le formulaire DC1 dûment rempli daté et signé
Capacité économique et financière :
Références requises : Le formulaire DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne signataire à engager la société qu’il représente
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les références professionnelles de l’entreprise sur les 3 dernières années
Description complète des moyens techniques et humains du candidat et plus particulièrement de ceux qu'il compte mettre en œuvre pour ce marché
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de consultation
Renseignements administratifs et techniques : VILLE DE FONTAINEBLEAU - Service des Marchés Publics - 40, rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU - Cedex 77300 - Tél. : 01 60 74 64 51 - mèl : catherine.durbecq@fontainebleau.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 01/08/14 à 12h00 au plus tard,
à l'adresse : VILLE DE FONTAINEBLEAU - Accueil de l'Hôtel de Ville - 40, rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU - Cedex 77300
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél. : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Envoi à la publication le : 07/07/14
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr
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