1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de culture pour l'agence de Compiègne
Description: Le présent marché de culture a pour objet l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison de plants présentés racines nues, la mise en terre de ces plants éduqués et des plants de diversification et le dégagement de ces plantations, dans les forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) gérées par l'agence de Compiègne
Identifiant de la procédure: 36569d6c-f596-441d-8e30-e3f1cc35c078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 1
Description: L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, ce marché fait l'objet d'un lot unique. Un volume de 1000 litres sera fourni en amont par l'ONF au titulaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: délais du code
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts
Numéro d’enregistrement: 662043116
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0615658525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c501894b-6b7a-4e0d-9bf6-3e877b67e5ba - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 12:24:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792754-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024