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A proximité de Strasbourg 67013 Bas Rhin
Acheteur : SDEA Alsace-Moselle
67013 Strasbourg
Tel : 0388193005
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/10/2023  
Secteurs d'activité
Location de véhicules industriels avec chauffeur.

mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers dans la région de Truchtersheim

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 550835-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdea alsace moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome - espace européen de l'entreprise - schiltigheim Cs10020
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67013
Pays: France
Courriel: Publications_marches@sdea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=536428&orgAcronyme=d8c
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=536428&orgAcronyme=d8c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536428&orgAcronyme=d8c
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers dans la région de Truchtersheim

Numéro de référence: 2023S0274MMNCN
II.1.2)Code CPV principal
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers dans la région de Truchtersheim

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur - PA01
60181000 Location de camions avec chauffeur - PA01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers dans la région de Truchtersheim

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-5 à R.2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché public. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11, L.2341-1 et L.2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement.Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-5 à R.2143-16 du CCP : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;-Les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

non

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-5 à R.2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :- présentation d'une liste des marchés / contrats de service de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation ;- déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ;- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...).la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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