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A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
92000 NANTERRE
Tel : (+33) 1-76-68-89-96
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561369-2023

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 174-545989)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation d'assurances Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la création du Musée du Grand Siècle à Saint-Cloud

Numéro de référence: 20230810
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de réhabilitation de la casernesully à Saint-Cloud, qui comprend :- l'Assurance Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants ducode des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (offre debase) ;- les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du CodeCivil (Pse1) ;- garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 174-545989

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 09/10/2023
Heure locale: 17:00
Lire:
Date: 20/10/2023
Heure locale: 17:00
Numéro de section: IV.2.7
Au lieu de:

date: 10/10/2023 10h00lieu: Hôtel du Département

Lire:

date: 23/10/2023 à 10h00lieu: Hôtel du Département

VII.2)Autres informations complémentaires:
Source de l'annonce : https://achats.hauts-de-seine.fr/