1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN DEBUSQUEUR FORESTIER D'OCCASION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - LOT UNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un débusqueur forestier d'occasion et prestations associées pour l'agence travaux Seine-Nord, Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord.
Identifiant de la procédure: d5cf78a5-8be1-4e52-8ce6-c474ad298638
Identifiant interne: 2025-8540-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation vise à l'attribution d'un marché ordinaire de fourniture traité à prix global et forfaitaire. Il est également prévu la reprise d'un matériel visé au cctp. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle, ni de clause d'insertion sociale. Dans le cadre de la reprise du débusqueur visé au cctp dont le chiffrage est obligatoire, une visite facultative des lieux est possible. Il convient de prendre connaissance de l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: il convient de se conformer au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN DEBUSQUEUR FORESTIER D'OCCASION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - LOT UNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un débusqueur forestier d'occasion et prestations associées pour l'agence travaux Seine-Nord, Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord.
Identifiant interne: 2025-8540-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: il convient de se conformer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il convient de se conformer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160745978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0432e429-cbfc-4d6a-ab78-5a56c4ba1755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:34:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77332-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
