1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: F_M28_2024_Prestations de réparation et d'entretien des systèmes de sécurité incendie et désenfumage de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Description: La présente procédure de consultation a pour objet la réalisation de prestations de réparation, entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage. Plus précisément, le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie constitués de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité des sites de l'EPCF.
Identifiant de la procédure: df9f4e02-d238-44af-89a7-bfd046f8cacd
Identifiant interne: F_M28_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50324200 Services de maintenance préventive, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire le vendredi 8 novembre 2024, à 10h00 ou le mardi 12 novembre 2024 à 10h00. Confirmation de participation requise. Modalités de demande de participation précisées dans le règlement de consultation (article 2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: F_M28_2024_Prestations de réparation et d'entretien des systèmes de sécurité incendie et désenfumage de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Description: La présente procédure de consultation a pour objet la réalisation de prestations de réparation, entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage. Plus précisément, le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie constitués de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité des sites de l'EPCF.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50324200 Services de maintenance préventive, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public du château de Fontainebleau Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Conditions des reconductions définies dans le CCAP. Montant HT annuel de l'accord-cadre, reconductions comprises : 180 000 euros, soit 720 000 sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (DC2 ou équivalent). Certification de type APSAD ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 35 points, décomposés comme suit : 30 points au regard du montant global figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire et 5 points au regard du DQE représentatif des besoins de l'EPCF et établi en application des prix figurant au BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : sous-critère 1, qualité des moyens humains et logistiques dédiés aux prestations ; sous-critère 2, qualité de l'organisation relative à la maintenance corrective, capacité d'astreinte en personnel et en matériel ; sous-critère 3, qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la réalisation et le suivi des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public du château de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public du château de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160715080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0905e179-7a2d-4b51-9713-1a6e96d1f812 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 12:02:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648054-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
