1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: F_M12_2025_Accord-cadre Chantier des collections sur le site du Centre de Conservation du Château de Fontainebleau
Description: La présente procédure de consultation a pour objet les prestations relatives au chantier des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
Identifiant de la procédure: cfd81c83-3ceb-4408-bc30-48256bfaf008
Identifiant interne: F_M12_2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. Règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521000 Services de musées, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public du château de Fontainebleau, Place du Général de Gaulle Centre de conservation du château de Fontainebleau, Route Militaire
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat devra se rendre disponible pour un rendez-vous de visite obligatoire du site qui aura lieu au choix le vendredi 16 mai 2025, à 9h30, et le lundi 19 mai 2025, à 9h30. Le lieu de rdv sera précisé lors de la confirmation de présence à la visite. Pour ce faire, les candidats confirmeront impérativement leur participation à la visite du vendredi 16 mai 2025 au plus tard le mercredi 14 mai 2025, 18h00, et à la visite du lundi 19 mai 2025 au plus tard le jeudi 15 mai 2025, 18h00, prioritairement par courriel aux coordonnées suivantes : marion.gloret@chateaudefontainebleau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitements de désinsectisation des collections par anoxie dynamique comprenant la fourniture d'enceintes de traitement à usage unique ou multiple sur le site du CCCF.
Description: Le LOT 1 a pour objet la réalisation des prestations relatives aux traitements de désinsectisation par anoxie dynamique des collections dans le cadre d'un déménagement de collections vers ses réserves externalisées, le CCCF.
Identifiant interne: F_M12_2025_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de conservation du château de Fontainebleau, Route Militaire
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre sera noté sur 40 points au regard de la somme des montants globaux de la tranche ferme et des quatre tranches optionnelles figurant à la DPGF, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) : Sous critère 1 : Qualité et cohérence de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre au regard de l'ampleur des prestations à exécuter (ensemble des actions mises en oeuvre, mesures prises, gestion des interfaces, cohérence du volume de jour /homme pour chacune des opérations, etc.) noté sur 30 points ; Sous critère 2 : Qualité des moyens humains (diplômes, formations, expériences et cohérence de la composition de l'équipe) et techniques (équipements, outillages, fournitures, produits) affectés à l'exécution des prestations, noté sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public du château de Fontainebleau - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public du château de Fontainebleau - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'oeuvres d'art dans le cadre d'un déménagement de collections vers des réserves externalisées
Description: Le LOT 2 a pour objet l'organisation et la conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'oeuvres d'art de l'EPCF dans le cadre d'un déménagement de collections vers ses réserves externalisées, le CCCF.
Identifiant interne: F_M12_2025_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public du château de Fontainebleau, Place du général de Gaulle Centre de conservation du château de Fontainebleau, Route Militaire
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre sera noté sur 40 points au regard de la somme des montants globaux de la tranche ferme et des quatre tranches optionnelles figurant à la DPGF, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) : Sous critère 1 : Qualité et cohérence de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre au regard de l'ampleur des prestations à exécuter (ensemble des actions mises en oeuvre, mesures prises, gestion des interfaces, cohérence du volume de jour /homme pour chacune des opérations, etc.), noté sur 30 points ; Sous critère 2 : Qualité des moyens humains (diplômes, formations, expériences et cohérence de la composition de l'équipe) et techniques (équipements, outillages, fournitures, produits) affectés à l'exécution des prestations, noté sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public du château de Fontainebleau - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public du château de Fontainebleau - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaîne de traitement du chantier des collections de l'EPFC
Description: Le LOT 3 a pour objet des prestations relatives au chantier des collections consistant à réaliser des opérations sur la chaîne de traitement des collections de l'EPCF dans le cadre d'un déménagement de collections vers ses réserves externalisées, le CCCF.
Identifiant interne: F_M12_2025_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de conservation du château de Fontainebleau, Route Militaire
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de l'offre sera noté sur 40 points au regard de la somme des montants globaux de la tranche ferme et des quatre tranches optionnelles figurant à la DPGF, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) : Sous critère 1 : Qualité et cohérence de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre au regard de l'ampleur des prestations à exécuter (ensemble des actions mises en oeuvre, mesures prises, gestion des interfaces, cohérence du volume de jour /homme pour chacune des opérations, etc.), noté sur 30 points ; Sous critère 2 : Qualité des moyens humains (diplômes, formations, expériences et cohérence de la composition de l'équipe) et techniques (équipements, outillages, fournitures, produits) affectés à l'exécution des prestations, noté sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public du château de Fontainebleau - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public du château de Fontainebleau - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160715080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d0cc759-b1f9-440e-94de-b041c4e0c579 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:22:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290604-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
