1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques (portes automatiques, portails électriques, bornes électriques d’accès et rideaux de fer) de l’Etablissement public du château de Fontainebleau et de son centre de conservation Philibert Delorme.
Identifiant de la procédure: ecebe6e4-b909-4a5d-be1b-b5054e67cca6
Avis précédent: 2d47646b-cf2f-4320-95b0-b5efdfc1654a-01
Identifiant interne: F_M08_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle ; Route militaire
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées au sein de l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Place du Général de Gaulle, 77300 FONTAINEBLEAU - et au sein de son centre de conservation - Centre de conservation Philibert Delorme, Route militaire 77300 FONTAINEBLEAU.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques (portes automatiques, portails électriques, bornes électriques d’accès et rideaux de fer) de l’Etablissement public du château de Fontainebleau et de son centre de conservation Philibert Delorme.
Identifiant interne: F_M08_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50324200 Services de maintenance préventive, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public du château de Fontainebleau et Centre de conservation Philibert Delorme Place du Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau ; Route militaire, 77300 Fontainebleau
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 50000,00 euros HT, soit 200 000,00 euros HT sur sa durée maximale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale. Voir règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution du marché ainsi que leur pondération sont les suivants : - Critère Prix (40%), voir règlement de consultation ; - Critère Valeur technique de l'offre (50%), voir règlement de consultation ; - Critère démarche environnementale (10%), voir règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application de l’article L.551-1 et suivant le code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant le code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours sont exercés auprès du Tribunal administratif de Melun : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 – Adresse courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr - Plateforme Télérecours : 0811 360 941 – Dépôt d’une requête en ligne : application Télérecourscitoyens : http://www.telerecours.fr/
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RUANO-CAPSYS FERMETURE
Offre:
Identifiant de l’offre: RUANO-CAPSYS FERMETURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Titre: F_M08_2026_Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2d47646b-cf2f-4320-95b0-b5efdfc1654a-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Téléphone: 0160715080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630
Ville: Melun CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RUANO-CAPSYS FERMETURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 391 694 387 00039
Ville: CROISSY BEAUBOURG
Code postal: 77 183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 621d0869-c467-4f18-849c-33cf46916de1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:45:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360053-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
