1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques (portes automatiques, portails électriques, bornes électriques d’accès et rideaux de fer) de l’Etablissement public du château de Fontainebleau et de son centre de conservation Philibert Delorme.
Identifiant de la procédure: ecebe6e4-b909-4a5d-be1b-b5054e67cca6
Identifiant interne: F_M08_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle ; Route militaire
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées au sein de l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Place du Général de Gaulle, 77300 FONTAINEBLEAU - et au sein de son centre de conservation - Centre de conservation Philibert Delorme, Route militaire 77300 FONTAINEBLEAU.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques (portes automatiques, portails électriques, bornes électriques d’accès et rideaux de fer) de l’Etablissement public du château de Fontainebleau et de son centre de conservation Philibert Delorme.
Identifiant interne: F_M08_2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50324200 Services de maintenance préventive, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Voir règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public du château de Fontainebleau et Centre de conservation Philibert Delorme Place du Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau ; Route militaire, 77300 Fontainebleau
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 50000,00 euros HT, soit 200 000,00 euros HT sur sa durée maximale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution du marché ainsi que leur pondération sont les suivants : - Critère Prix (40%), voir règlement de consultation ; - Critère Valeur technique de l'offre (50%), voir règlement de consultation ; - Critère démarche environnementale (10%), voir règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application de l’article L.551-1 et suivant le code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant le code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Téléphone: 0160715080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630
Ville: Melun CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2d47646b-cf2f-4320-95b0-b5efdfc1654a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 11:37:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4555-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
