1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'oeuvres d'art.
Description: La présente procédure de consultation a pour objet la réalisation des prestations courantes d'emballage, transport, manutention et accrochage d'oeuvres d'art organisées par l'EPCF, notamment pour les collections présentées dans les espaces de circuit de visites, les collections stockées en réserves, les oeuvres déposées au sein de l'EPCF et les oeuvres en cours d'acquisition.
Identifiant de la procédure: 0c9a1162-e1c1-4b6d-bdbb-57e445751454
Identifiant interne: F_M21_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: F_M21_2024_Accord-cadre de prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'oeuvres d'art
Description: La présente procédure de consultation a pour objet la réalisation des prestations courantes d'emballage, transport, manutention et accrochage d'oeuvres d'art organisées par l'EPCF, notamment pour les collections présentées dans les espaces de circuit de visites, les collections stockées en réserves, les oeuvres déposées au sein de l'EPCF et les oeuvres en cours d'acquisition.
Identifiant interne: F_M21_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (DC2 ou équivalent).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du montant global figurant au cas pratique (annexe 1 au RC_formulaire type demande de devis) représentatif des besoins et établi en application des prix figurant au BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : sous-critère 1, qualité du mémoire - adéquation aux attentes du château (10 points) ; sous-critère 2, équipe - expérience (10 points) ; sous-critère 3, méthodologie (20 points) ; sous-critère 4, qualité des emballages et manutention des oeuvres (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EP du château de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EP du château de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EP du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Département: Place du Général de Gaulle, 77 300 Fontainebleau, Seine-et-Marne
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France
Téléphone: 0160715080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: 43 rue du Général de Gaulle, 77 000, MELUN, Seine-et-Marne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22787a2c-6697-4996-86dc-16c7db46c74a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 10:10:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529810-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
