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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des jardins et du parc du Domaine national de Fontainebleau
Description: Le marché a pour objet des prestations de : - entretien du parc et des jardins - abattage et élagage - plantation et élaboration de fosses de plantation - réfection ponctuelle des allées de promenade - fourniture d'arbres et arbustes - fourniture de plantes vivaces, annuelles et bulbes
Identifiant de la procédure: 06b029a5-62e6-4f05-88ce-d45e2f8f16da
Avis précédent: 04bf4ce4-1cc6-41e6-8362-44f3e6a5ed6e-01
Identifiant interne: F_M05_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour chaque lot, les candidats devront se rendre disponible pour une visite obligatoire. Les conditions de participation à la visite obligatoire sont précisées dans le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTAINEBLEAU
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien du parc et des jardins
Description: les prestations consistent en : - taille de haies et topiaires d'ifs - débroussaillage - ramassage de feuilles - tontes des pelouses et tours d'arbres - lutte contre les parasites et maladies de végétaux -désherbage des allées, des cours et pavés - curage des fossés ouverts - prestations d'assistance pour les expositions d'oeuvres dans les jardins
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontainebleau
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 145 000 € HT soit 580 000€HT sur sa durée maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - En application de l’article L.551-1 et suivant le code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant le code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'abattage et d'élagage
Description: les prestations consistent en : - abattage - élagage - dessouchage - enlèvement des nids de chenilles processionnaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontainebleau
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 195 000 € HT soit 780 000€HT sur sa durée maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - En application de l’article L.551-1 et suivant du code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant du code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plantation et élaboration de fosses de plantations
Description: les prestations consistent en : - élaboration de fosses de plantation - plantation - arrosage - désherbage des cuvettes et pieds d'arbres
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontainebleau
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 32 500 € HT soit 130 000€HT sur sa durée maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - En application de l’article L.551-1 et suivant du code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant du code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réfection ponctuelle des allées de promenade
Description: les prestations consistent en : - mise en place d'un sable stabilisé ou de gravillonnage bicouche - revêtement asphaltique / enduits bicouches
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontainebleau
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 242 500 € HT soit 970 000€HT sur sa durée maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - En application de l’article L.551-1 et suivant du code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant du code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture d'arbres et arbustes
Description: les prestations consistent en : - fourniture d'arbres - fourniture d'arbustes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontainebleau
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT soit 60 000€HT sur sa durée maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - En application de l’article L.551-1 et suivant du code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant du code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de plantes vivaces, annuelles et bulbes
Description: les prestations consistent en la fourniture de plantes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontainebleau
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT soit 80 000€HT sur sa durée maximale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de l'accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - En application de l’article L.551-1 et suivant du code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant du code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F_M05_2026_LOT1
Titre: Prestations d'entretien du parc et des jardins
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROJARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 8 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 4,1
Description: Part sous-traitée : 8000 euros HT par an
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F_M05_2026_LOT2
Titre: Prestations d'abattage et d'élagage
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARC ET JARDINS FRASNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F_M05_2026_LOT3
Titre: Plantation et élaboration de fosses de plantations
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STRADANOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F_M05_2026_LOT4
Titre: Réfection ponctuelle des allées de promenade
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EP château de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EP château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160712166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERPE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 345154694
Ville: BAGNEAUX-SUR-LOING
Code postal: 77167
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJARDINS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 378826853
Ville: VILLEBON-SUR-YVETTE
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARC ET JARDINS FRASNIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 692000243
Ville: COMPANS
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STRADANOVA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 512435363
Ville: VULAINES-SUR-SEINE
Code postal: 77870
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73d4fbd5-d78d-467b-a086-cbe144f81d37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:05:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785093-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026