1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Samoreau et Vulaines-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 4b853fae-c179-43ac-8028-b5402194f9cd
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire. Il constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire : -Pas de montant minimum. -Montant maximum pour la totalité de la durée du marché : 60.000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de suivi animation - opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Samoreau et Vulaines-sur-Seine. Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire. Il constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire : -Pas de montant minimum. -Montant maximum pour la totalité de la durée du marché : 60.000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste présentant les compétences, les références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation et le montant de l'étude. Les moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (notamment effectifs et qualifications du personnel).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat d'un mémoire méthodologique constitué des éléments suivants : 1) Méthodologie et pilotage proposés pour la conduite de la mission : synthèse portant sur la compréhension de la mission et des enjeux locaux, la prise en compte des pistes de réflexion souhaitées. Les dispositions et la méthodologie envisagées par le candidat pour l'exécution des prestations : modalités de pilotage pour le travail d'élaboration participative et concertée, communication avec les communes, les partenaires, la population : support prévus et modalités, documents attendus, confection du dossier, des documents graphiques et tout autre document jugé utiles par le candidat pour la réalisation des missions. Sur 56 points décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Méthodologie animation, information et coordination (sur 8 points) portant sur : -le plan de communication -l'animation en continu -l'accueil et information des habitants -les permanences physiques -France Rénov' -la commission de suivi des aides -la CAPF Sous-critère n°2 : Méthodologie repérage, diagnostic et assistance (sur 12 points) portant sur : -le repérage actif et le suivi de l'étude pré opérationnelle -le diagnostic technique financier et social (dont audit) -l'assistance sociale -l'assistance aux communes -la méthodologie pour les propriétaires bailleurs à conventionner Sous-critère n°3 : Méthodologie accompagnement (sur 30 points) portant sur sujets de : -l'énergie -l'indignité -l'adaptabilité -les copropriétés (global intégré aux autres missions) Sous-critère n°4 : Méthodologie suivi et évaluation (sur 6 points) portant sur : -les instances de partage -les bilans -les indicateurs -les livrables 2) Moyens humains et matériels consacrés à la mission : Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Sur 14 points. - Le candidat présentera les curriculum vitae des membres de l'équipe affectée à la mission ainsi que les moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'ensemble des prestations. Le pilote de la prestation devra être identifié de façon précise. Le candidat devra détailler ses compétences dans le cadre de mission de suivi animation du dispositif OPAH, notamment sur des cas similaires. - La décomposition des temps passés par intervenant et par mission. Les candidats devront compléter la rubrique dans la DPGF et mentionner les intervenants et le temps par intervenant affectés à l'exécution des prestations présentées dans le cadre de la DPGF. Ces éléments serviront à juger de la cohérence globale de l'offre du candidat au regard de la méthodologie présentée pour l'élaboration de la mission.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : La notation du sous-critère n°1 prix sera réalisée selon les éléments figurants à l'acte d'engagement et résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire. Sur les offres jugées recevables, la proposition la moins chère se verra attribuer la note financière maximale. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 26, au vu du montant en Euros TTC indiqué dans l'acte d'engagement. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 26 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Sous-critère n°2 : La notation du sous-critère n°2 prix sera réalisée selon les éléments figurants au Devis quantitatif estimatif (DQE) et résultant du bordereau de prix unitaires. NB : Le Devis Quantitatif Estimatif n'est pas une pièce contractuelle du marché, mais permet seulement de procéder à l'analyse des offres. Sur les offres jugées recevables, la proposition la moins chère se verra attribuer la note financière maximale. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 4, au vu du montant en Euros TTC indiqué au détail quantitatif estimatif. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 4 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Demande de l'avance par le titulaire : Le versement de l'avance est conditionné par la demande du titulaire à compter de la notification du marché et au plus tard avec la première demande d'acompte transmise par le titulaire. Passé ce délai, le titulaire perd son droit à avance. - Production d'une garantie : Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande . Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative). Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins CS 08393
Ville: SAMOIS SUR SEINE CEDEX
Code postal: 77309
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164701080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 01
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db57efa7-6e78-4af6-b6fa-1e8125d04718 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 11:23:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622763-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
