1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.
Identifiant de la procédure: b109885f-58d4-406a-bb0f-db514c592445
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste présentant les compétences dans les domaines suivants : architecture, patrimoine, urbanisme, histoire de l'art, archéologie, paysage, environnement, médiation culturelle ; Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Les références de prestations de moins de trois ans : ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat d'un mémoire technique Sous-critère 1 : 20 points : La qualité de l'équipe constituée et des moyens dédiés à l'exécution des prestations mobilisés : les moyens techniques mis en oeuvre, la composition et qualification des intervenants affectés à la mission, les références des intervenants pour des missions équivalentes. Sous-critère 2 : 20 points : La qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation de la mission : la répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée traduit en organigramme fonctionnel. Le candidat ou l'équipe candidate pourra présenter un projet similaire déjà réalisé ou en cours de réalisation décrivant toute la démarche menée et notamment les difficultés rencontrées, les solutions apportées, l'organisation mise en place, l'organigramme fonctionnel, calendrier d'exécution, échéanciers financiers, etc. Sous-critère 3 : 30 points : La qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser la mission dans les délais imposés illustrée par : -la compréhension des attentes formulées dans le CCTP, -la description méthodologique mise en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 : Le montant global de l'offre - 10 points Sous-critère 2 : La cohérence de la décomposition de chaque prix forfaitaire dans la DPGF, en appréciant les valeurs horaires des différentes catégories d'intervenant et les temps de travail indiqués pour chacun d'eux - 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative). Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins CS 08393
Ville: SAMOIS SUR SEINE CEDEX
Code postal: 77309
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164701080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 01
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e641cdd-3fc3-4d89-87a8-9690de916fe5 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:30:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746783-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
